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Vos dons bénéficient d’une déduction fiscale : quelle somme déduire ?

En savoir plus

  • Pour les particuliers : 66 % du montant des versements sont déductibles de l’impôt sur le revenu, dans la limite de 20% du revenu imposable. Au-delà du plafond l’excédent est reporté successivement sur les années suivantes, jusqu’à la cinquième année incluse, et ouvre droit à la réduction d’impôts dans les mêmes conditions.
  • Pour les personnes morales : 60% annuel hors taxes lorsque l’entreprise est assujettie à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. Au-delà du plafond de 0,5% du chiffre d’affaires hors taxes, l’excédent est reporté successivement sur les années suivantes, jusqu’à la cinquième année incluse, et ouvre droit à la réduction d’impôts dans les mêmes conditions.

 

rapport d’activité du BPS 2018-2019  

rapport d’activité du BPS 2020-2021  

rapport d’activité du BPS 2022 

300

Nombre d'avocats ayant fait une permanence en 2021

30

Actions soutenues financièrement en 2021

1187

Permanences tenues en 2021

3460

Heures pro bono