Barthelemy Pierre

Association de défense et d’assistance des intérêts des supporters

Pierre BARTHELEMY

Description du projet : Le législateur a régulièrement alourdi les moyens de restriction des droits des supporters. Leur droit commun se rapproche d’un état d’urgence permanent, avec l’explosion de la police administrative : interdictions de déplacement (de 3 en 2011 à plus de 500 cette année), interdictions administratives de stade avec obligation de pointage au commissariat à chaque match, fichage, sanctions pénales « pour l’exemple »…

Le travail de Pierre Barthelemy a structuré les supporters en associations de défense de leurs droits, contre toute mesure abusive et a permis qu’ils acquièrent le statut de partie prenante et deviennent acteurs du dialogue, agréés par le Ministère des sports, avec les pouvoirs publics et les instances sportives.

Objectif : L’accompagnement juridique permet de rappeler les limites qu’impose l’Etat de droit. Au-delà des principes citoyens, cela permet de désamorcer les tensions dues au refus du dialogue et à une répression disproportionnée. Le droit est un moyen constructif d’être entendu et a permis d’imposer des outils de bon sens comme l’Instance nationale du supportérisme, les référents-supporters ou les Tribunes Debout.

Combat important car les travaux parlementaires renvoient de plus en plus aux mesures anti-supporters pour les étendre à d’autres champs de la vie publique (dont les manifestations). Et parce que des interdictions administratives de stade illégales contre des supporters fondent illégalement le rejet de les intégrer à la fonction publique malgré la réussite aux concours, la suspension de leur statut de pompier volontaire ou de leur licence de foot amateur.

Moyens : Les actions sont contentieuses (civil, administratif, constitutionnel, pénal), de conseil (rédaction de statuts, note sur le droit des Tribunes Debout, etc.), de communication (juridique), administratives (CNIL, CADA), parlementaires (lobby durant les votes, rédaction de questions écrites posées aux Ministres), doctrinales (colloques universitaires, articles de revues).

La charge de travail dépasse les 15h par semaine depuis 5 ans, pour une cinquantaine d’associations et plus de 350 contentieux ou plaintes engagés et une dizaine de rapports rédigés ou corédigés. J’accompagne l’Association nationale des supporters à chaque réunion de travail en France (Ministères des Sports / de l’Intérieur, Préfectures, Ligue / Fédération de foot) et en Europe (rédaction de la candidature et coordination du programme Erasmus+ financé par l’UE et l’UEFA sur le référent-supporters en Europe).

Résultats : Les supporters ont repris confiance dans le dialogue d’une part, dans le droit et la justice d’autre part : ils privilégient cette contestation à des moyens plus radicaux. La presque totalité des actions contentieuses sont gagnées ; ce qui démontre leur nécessité. Lors des travaux sur la loi de 2016, le lobby juridique a permis la réécriture du texte dans un sens plus protecteur de leurs droits.