Hogan Lovells

Soutien d’interventions dans le domaine humanitaire et création d’une permanence juridique en centre d’hébergement d’urgence

Hogan Lovells

Soutien d’interventions dans le domaine humanitaire et création d’une permanence juridique en centre d’hébergement d’urgence

Description du projet : Dans le cadre de la collaboration du cabinet Hogan Lovells avec Trustlaw, le programme de pro bono de la fondation Thomson Reuters, le cabinet a eu la possibilité d'accompagner la start-up Zéphyr Solar dans le cadre de son développement dans trois pays européens (France, Espagne, Pays-Bas). L'entreprise conçoit des plateformes aériennes autonomes en énergie qui prennent la forme de ballons solaires capables de se déployer très rapidement pour des interventions d'urgence auprès des ONG notamment dans le domaine humanitaire mais aussi des marchés d'observation aérienne et à ceux des télécommunications. Par ailleurs, le cabinet Hogan Lovells et Barreau de Paris Solidarité ont signé un partenariat pour la création d'une permanence juridique au centre d’hébergement d’urgence Constantinople 2 géré par l'association Aurore. Le centre d’hébergement d’urgence (CHU) Constantinople 2 d'Aurore, situé dans le 8e arrondissement de Paris, vise à apporter des solutions immédiates et de courtes durées à des demandes urgentes en offrant des prestations de première nécessité (abri de nuit, couvert, hygiène...) à des personnes sans abri ou brutalement confrontées à une absence de logement et à des familles réfugiées ou migrantes primo-arrivantes.

Objectif : L'objectif de Zéphyr Solar est de proposer ses produits dans de nombreux pays, en se concentrant dans un premier temps sur la France, l'Espagne et les Pays-Bas.

S’agissant de la permanence, l'objectif est de proposer à des personnes défavorisées de bénéficier d'une combinaison unique de talents : un avocat bénévole auprès de Barreau de Paris Solidarité spécialisé en droit des étrangers, un avocat du cabinet Hogan Lovells et un membre des Business Services de Hogan Lovells.

Moyens : Pour leur proposer une réponse adéquate, Hogan Lovells a créé une équipe multi-juridictionnelle composée d'avocats des bureaux Hogan Lovells présents dans les trois pays. Vincent Denoyelle et Hortense Le Dosseur, avocats de notre bureau à Paris ont coordonné ce projet avec l'appui de nos équipes espagnoles (Santiago Garrido, Victor Horcajuelo, David Anton) et néerlandaises (Josje Koehof).  Ces avocats sont intervenus sur des questions relatives notamment à la composition du ballon, aux restrictions géographiques et temporelles auxquelles était soumis le vol du ballon, à la nécessité de la présence permanente d'un pilote ou pas, de certification ou encore d'autorisation de vol du ballon auprès des autorités compétentes. Cette  assistance a également porté sur la problématique liée à la collecte de données par les appareils embarqués sur le ballon, tels les caméras ou capteurs, aspect particulièrement important du fait de l'entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données personnelles le 25 mai 2018.

Le défi majeur auquel l’équipe de Hogan Lovells a été confronté fut de déterminer l'ensemble des règles applicables à un produit qui n'était pas encore clairement couvert par les dispositions existantes.

La permanence au sein du CHU Constantinople s'inscrit dans le cadre du programme Citizenship instauré en 2015. Ainsi, Hogan Lovells encourage tous les membres du cabinet à consacrer 25 heures par an à des œuvres caritatives, à travers des actions de pro bono.

Résultats : L’intervention du cabinet Hogan Lovells a permis à Zéphyr Solar de connaître en pratique la réglementation applicable dans chaque pays afin de réaliser les tests préalables au déploiement de leurs ballons solaires. Par ailleurs, la permanence mensuelle, les volontaires présents répondent aux questions juridiques des personnes hébergées, et les soutiennent dans leurs démarches administratives.