McDermott Will & Emery Emery

Amélioration du cadre légal et réglementaire du Burkina Faso

Cabinet McDermott Will&Emery

Amélioration du cadre légale et réglementaire du Burkina Faso

Description du projet : En partenariat avec l’organisation Lawyers Without Borders et à la demande du Burkina Faso, l’équipe du cabinet McDermott a passé en revu le cadre légal et réglementaire applicable au travail des enfants au Burkina Faso afin de vérifier sa conformité aux normes et standards internationaux, tels que la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 et les conventions et recommandations de l’Organisation Internationale du Travail applicables au travail des enfants.

Objectif : L’objectif du projet était de porter à l’attention du Burkina Faso les lacunes de leur cadre légal et réglementaire et de proposer des améliorations afin d’être en conformité avec les normes et standards internationaux applicable au travail des enfants.

Moyens : L’équipe McDermott a tout d’abord identifié les lois, décrets, et arrêtés du Burkina Faso contenant des dispositions applicables au travail des enfants (tels que le Code du travail, le Code pénal, le Code minier, la loi applicable à l’éducation, etc.).

Ce travail a également débouché sur une revue de la Constitution du Burkina Faso et de certains accords de coopération conclus entre le Burkina Faso et ses partenaires (tels que l’Accord multilatéral de coopération régionale de lutte contre la traite des personnes en particulier des femmes et des enfants en Afrique de l’Ouest et du Centre).

L’équipe a ensuite analysé ces dispositions et préparé un tableau de 76 pages proposant des modifications au droit applicable, lorsque nécessaire, et expliquant les raisons du changement proposé.

Les modifications proposées ont pour but non seulement de mettre les dispositions du droit burkinabé en conformité avec les normes internationales, mais aussi de clarifier leur rédaction et d’assurer une cohérence entre les différentes dispositions.

Résultats : Le tableau préparé par l’équipe McDermott a été présenté par Lawyers Without Borders au gouvernement Burkinabé, qui, très intéressé par leurs propositions, envisage à présent de modifier son cadre légal et réglementaire afin de se mettre en  conformité avec le droit international.