MI2

Défense des victimes de terrorisme

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Défense des victimes de terrorisme

Description du projet : Les avocats associés Thibault de Montbrial et Marie-Laure Ingouf sont engagés dans la défense des victimes. L’amélioration de l’aide aux victimes de terrorisme est au cœur de cette préoccupation pro bono. Par ailleurs, face aux enjeux cruciaux auxquels la France est aujourd’hui confrontée dans ce contexte particulier, Thibault de Montbrial a créé le 20 janvier 2015 le « CRSI » (Centre de réflexion sur la sécurité intérieure, association loi 1901 à but non lucratif) afin de permettre aux différents professionnels concernés d’échanger et de contribuer au débat public en apportant des propositions opérationnelles concrètes.

Objectif : En aval, promouvoir l’aide aux victimes, dont l’accès au droit et une indemnisation équitable. Les associés œuvrent à l’amélioration de l’indemnisation des victimes de terrorisme en France et en Belgique, la reconnaissance de l’ensemble de leurs préjudices et au renforcement de leurs droits. En amont, tenter d’agir sur la survenance d’un attentat terroriste et/ou en limiter les effets. Dans ce cadre, le cabinet fournit – entre autres - des services juridiques gratuits à l’association CRSI.

Moyens : Fort de l’engagement ancien de ses associés aux côtés des victimes et de leurs présences respectives dans les dossiers d’attentats ayant frappé l’Europe, le cabinet utilise cette légitimité pour contribuer au débat public et faire ainsi évoluer, notamment, les droits et l’indemnisation des victimes.  Egalement, les moyens utilisés par le CRSI sont : la recherche et la diffusion d’informations, l’organisation de rencontres entre professionnels intéressés par ces enjeux, la sensibilisation et l’information du public par la tenue de réunions d’information et de conférences, la publication d’études, la diffusion de newsletters mensuelles, la contribution à des publications plus actives sur l’évolution de la loi et de la réglementation sur les questions de sécurité intérieure.

Le cabinet a participé à l’élaboration du « livre Blanc » publié en novembre sur les préjudices subis lors des attentats, étude menée par un groupe de contact composé de 170 avocats volontaires et ayant conduit à la création ministérielle de groupes de travail avec lesquels le groupe collabore (rapport en mars 2007, mission en mars 2018).

Résultats : MI2 Avocats n’est pas le seul à œuvrer pour la défense des victimes mais il compte parmi les avocats les plus actifs. Les résultats en la matière sont des succès collectifs : « Le livre blanc » consacré au préjudice d’angoisse des victimes d’attentat a été publié par l’Ordre des Avocats en novembre 2016. La secrétaire d’Etat aux Victimes en a validé le principe, lequel a été admis en commission ministérielle avant d’être intégré par le FGTI en mars 2017 puis d’aboutir à une mission spécifique et un rapport en mars 2018. Suites aux démarches de Marie-Laure Ingouf, le référentiel d‘indemnisation du FGTI fut publié. Une charte pour indemniser les victimes et pour l’expertise médicale a été éditée.  

Nombre des propositions portées dans le débat public par le CRSI ont été retenues et/ou examinées par les parlementaires et/ou institutionnels: Thibault de Montbrial a notamment été invité à s’exprimer devant le Parlement Européen, le Sénat et différentes commissions militaires et parlementaires en charge de questions de sécurité intérieure. Sa proposition de « livre blanc » a été relayée par des personnalités politiques et suit son cours. Le Ministre de l’Intérieur l’a nommé comme personnalité qualifiée pour être entendu fin 2016 par la Commission d’évaluation de la législation relative à la légitime défense des forces de l’ordre ; Il a été entendu par le Sénat en 2017 sur la loi de la sécurité publique et en mai 2018 devant la commission d’enquête sur l’état des forces de l’ordre (annexe 11). Signe du rayonnement du CRSI, il a été nommé membre du Conseil Scientifique de l’Ecole de Guerre en mai 2017.