Norton Rose

Soutien et aides aux personnes sans domicile

Norton Rose

Soutien et aides aux personnes sans domicile

Description du projet : Le bureau parisien de Norton Rose Fulbright (NRF) conseille l'organisation non gouvernementale Médecins du Monde (MDM) et Kois Invest sur le financement d'un projet se présentant comme une déclinaison du programme expérimental « un chez-soi d’abord » qui s’inspire lui-même des programmes « Housing First » développés outre-Atlantique dès le début des années 2000.

Objectif : Ce projet intitulé « Programme d’Alternative à l’Incarcération par le Logement et le Suivi Intensif » (le Programme AILSI) s'adresse aux personnes sans domicile présentant une maladie psychiatrique sévère et déférés en comparution immédiate. Le Programme AILSI vise à les aider à obtenir un logement ordinaire tout en leur apportant le soutien d'une équipe médicale et sociale multidisciplinaire.

Moyens : Ce projet se concrétise sous la forme d’un contrat à impact social (CIS). Le principe du CIS est le suivant: un ou plusieurs investisseurs privés versent à un opérateur social les fonds lui permettant de mettre en œuvre un programme à vocation sociale. Les capitaux engagés et les intérêts sont ensuite remboursés par l'acteur public si les objectifs fixés dans le contrat sont atteints ou dépassés, ces derniers faisant l'objet d'une évaluation par un tiers-indépendant. Si les objectifs ne sont pas atteints, l’acteur public n’est pas tenu au remboursement des investisseurs.

En l’espèce, l’objectif principal fixé dans le contrat sera la réduction de la récidive au sens large sur une période de 18 mois. Les fonds récoltés auprès des investisseurs privés permettront de financer les services sociaux et médicaux proposés par les équipes dédiées du programme AILSI et de leur fournir un logement afin de s’assurer que les personnes suivies puissent redevenir des citoyens comme les autres.

Résultats : Tant le contenu du Programme AILSI que les modalités de sa mise en oeuvre constituent donc une tentative de conciliation de différents champs (pénal, éducatif, social, sanitaire, criminologique et gestionnaire) dans une logique de partage des responsabilités et d’association des sphères privées et publiques.

Le cabinet Norton Rose assiste Kois Invest et MDM sur la mise en place, la rédaction et la négociation du CIS.  Ce projet pro-bono est mené par l’équipe Financements Structurés de Paris dirigée par Jean-Norbert Pontier, assisté, notamment, par Mathilde Scholz.