Proskauer Rose

Lutte contre la traite des êtres humains, les violences faites aux femmes et l’esclavage sexuel

Proskauer Rose

Lutte contre la traite des êtres humains, les violences faites aux femmes et l’esclavage sexuel

Description du projet : Fin 2017, le cabinet Proskauer a choisi de concentrer ses actions Pro Bono au bénéfice de structures engagées dans la lutte contre la traite des êtres humains, les violences faites aux femmes et l’esclavage sexuel, en s’engageant aux côtés de deux organisations : la fondation Jean-et-Jeanne-Scelles, fondation internationale de lutte contre la prostitution et l’exploitation sexuelle et l’association LOBA (« exprime-toi » en lingala) engagée dans la lutte contre les violences faites aux femmes. L’association concentre actuellement ses actions sur son projet « Re-Création », qui propose aux femmes victimes de violences sexuelles au Congo, dans le cadre de la guerre pour le contrôle du coltan, un moyen de reconstruction de soi à travers la danse congolaise.

Objectif : Le cabinet Proskauer représente la Fondation dans le cadre des procédures judicaires diligentées contre les réseaux nationaux et internationaux de traite des êtres humains et de prostitution (impliquant des victimes tant majeures que mineures) devant le Tribunal Correctionnel et la Cour d’Assise de Paris. Un point clé de l’action de la Fondation est que la voix des victimes, trop souvent absente des audiences, soit entendue par les tribunaux. Le cabinet Proskauer représente la Fondation en qualité de partie civile et l’assiste de l’instruction des affaires jusqu’à l’audience.

Le cabinet assiste également l’association Loba dans l’élaboration d’une structuration juridique adaptée, la gestion de ses ressources humaines et la mise en place de ses conventions de partenariats. Le cabinet Proskauer conseille également Loba sur des problématiques de données personnelles dans le contexte de l’entrée en vigueur du RGPD, notamment sur le traitement des données sensibles qu’elle collecte. Cette intervention permet à l’association de présenter un projet davantage structuré, en vue de levées de fonds ou de partenariats. Le cabinet a également appuyé Loba dans le cadre de la mise ne place d’un programme novateur de sensibilisation aux violences faites aux femmes dans les lycées de la région parisienne.

Moyens : La firme Proskauer incite depuis de nombreuses années l’ensemble de ses collaborateurs avocats dans le monde à tous les échelons et de tous les départements à s’engager dans des actions Pro Bono sur le long terme. A Paris, le Pro Bono mobilise les expertises et l’enthousiasme de l’ensemble des avocats. Depuis le début de son année fiscale, Proskauer Paris a décompté plus de 1.300 heures allouées aux activités Pro Bono, soit une moyenne de plus de 70 heures par avocat. Ainsi depuis fin 2017, le cabinet Proskauer a consacré plus de 514 heures sur les dossiers de la Fondation et alloué 279 heures à l’association Loba.

Résultats : Le 19 juin 2018, le Tribunal correctionnel de Paris, dans une affaire concernant un réseau international de traite provenant du Nigeria, a condamné les auteurs des faits à de lourdes peines de prison ferme et, décision inédite, a accordé à la Fondation, représentée par les collaborateurs de Proskauer, des dommages et intérêts au-delà du symbolique. Le soutien fourni par le cabinet Proskauer, allié à la connaissance approfondie des réseaux de traite des êtres humains et de prostitution de la Fondation, a permis la reconnaissance par le Tribunal de la pertinence de son intervention dans de tels procès.  Parallèlement, le 14 mars 2018, le cabinet Proskauer a accueilli et organisé à New-York une rencontre internationale de haut niveau co-sponsorisée par la Fondation Scelles qui a rassemblé plus de 200 acteurs mondiaux engagés dans la lutte contre la traite des êtres humains sur le thème de la lutte contre l’esclavage sexuel sur internet.