White And Case

Soutien à la lutte contre les exploitations sexuelles forcées impliquant des mineurs

Cabinet WHITE & CASE

Soutien à la lutte contre les exploitations sexuelles forcées impliquant des mineurs

Description du projet : Depuis 1986, l’Association « Agir contre la prostitution des enfants » (ACPE), reconnue d’intérêt public, lutte contre les exploitations sexuelles forcées impliquant des mineurs. Elle a pour mission principale d’alerter et d’informer les institutions ainsi que le grand public sur le phénomène de la prostitution des mineurs se développant sur le territoire français. Elle se constitue régulièrement partie civile dans le cadre d’affaires de prostitution enfantine. Pour répondre à leur manque de ressources, White & Case apporte à l’ACPE son expertise dans ses actions judiciaires.

Objectif : L’objectif des projets menés en 2017 était d’accompagner l’ACPE dans le cadre de procédures pénales, en régularisant les constitutions de partie civile et en assistant/représentant l’association lors des audiences correctionnelles.

Moyens : L’équipe White &Case a accompagné l’ACPE dans le cadre de procédures pénales, allant de l’instruction jusqu’à l’audience correctionnelle. Au cours de l’année 2017, deux affaires importantes ont été jugées, l’une devant le Tribunal correctionnel de Pontoise et l’autre devant le Tribunal correctionnel de Lyon.

Lors de l’audience devant le Tribunal correctionnel de Pontoise (mars 2017), l’objectif était de soutenir la constitution de partie civile de l’ACPE dans le cadre d’un réseau de prostitution franco-français, dit de « cités » mais également d’accompagner et de représenter la mère d’une des victimes mineures. Au cours de la procédure, l’équipe White & Case s’est attachée à ce que ce phénomène soit apprécié justement par le Tribunal correctionnel, et ce alors même que certaines victimes mineures de ce réseau n’avaient pas souhaité se constituer parties civiles par peur des représailles. Le fait que la mère de l’une d’entre elles puisse également être accompagnée par White & Case a permis de donner une envergure différente au procès.

La seconde affaire jugée en 2017 s’est tenue devant le Tribunal correctionnel de Lyon. Etait jugé un réseau de proxénètes nigérians. Parmi les victimes se trouvait trois mineures. Dans le cadre de cette affaire, White & Case a accompagné l’ACPE au cours de l’instruction puis pendant le procès qui a duré plusieurs jours. L’intervention de White & Case a permis à l’ACPE d’intervenir dans le cadre d’une procédure complexe et de prendre la parole au cours de l’audience.  

Ludovic Malgrain, associé, ainsi qu’Anastasia Pitchouguina, Claire Lavarde et Arthur Merle-Beral ont apporté à l’ACPE leur expertise en matière pénale et ont permis de porter la voix des victimes de proxénétisme dans des affaires où leur place est encore trop souvent laissée vacante.

Résultats : Cette intervention a permis de porter la voix de l’ACPE, d’abord auprès du Magistrat instructeur, puis devant le Tribunal. Le cabinet accompagne régulièrement depuis plusieurs années l’ACPE dans le cadre de différentes procédures pénales. Ce travail permet à l’Association de faire connaître son action et de défendre la cause des mineurs devant les juridictions pénales.

L’intervention de White & Case a également permis d’assister et de représenter en justice la mère d’une des victimes, alors que sa fille se trouvait en situation de rupture. Après avoir contacté l’ACPE, la mère a pu trouver un soutien juridique et prendre sa place lors du procès.