Latham & Watkins

Soutien à la parentalité

Description du projet : Dans le cadre de son programme Pro Bono, Latham & Watkins s’engage auprès des organismes à but non lucratif en les assistant dans leur recherche de financements nécessaires au développement de leur activité. Les organismes à but non lucratif sont confrontés depuis quelques années à une baisse des subventions publiques et des dons des particuliers à la suite des dernières réformes fiscales. Interpellé à ce titre par de nombreux clients ProBono, le cabinet a décidé de participer, notamment aux côtés de Finansol, une association dont l’objet est la promotion de la solidarité dans l’épargne et la finance, à la mise en place de nouvelles formes d’outils du financement de projets d’intérêt général telles que les contrats à impact social.

Latham & Watkins accompagne plus particulièrement la Fondation « Apprentis d’Auteuil » dans le cadre de la mise en place d’un des premiers financements à impact social dont l’objet est de financer la réalisation d’un projet intitulé « Relais Familial », véritable alternative au placement des enfants, et permettant d’accueillir des familles en difficultés éducatives (non liées à des cas de violence familiale ou d’alcoolisme) dans des appartements familiaux avec une plateforme de soutien à la parentalité dédiée (le « Projet Relais Familial »). Le Projet est en train d’être développé avec trois départements (la Gironde, la Loire-Atlantique et le Nord) afin de tester sa viabilité et son efficacité.

Objectif : Après avoir constaté que seulement 20% des moyens de l’aide sociale à l’enfance sont actuellement orientés vers la prévention, la Fondation « Apprentis d’Auteuil » a décidé de développer le Projet Relais Familial comprenant un accompagnement socio-éducatif composé d’un accompagnement éducatif personnalisé s’appuyant sur le principe de coéducation, offrant un soutien à la parentalité, aidant au développement des compétences parentales, encourageant l’entraide et permettant l’accès aux dispositifs de droit commun.

Moyens : Latham & Watkins assiste la Fondation « Apprentis d’Auteuil » dans la mise en place du financement solidaire permettant la mise en œuvre du Projet Relais Familial. A ce titre, les avocats interviennent principalement au niveau de la structuration juridique du financement obligataire, i.e., rédaction et négociation de la documentation juridique et financière, assistance juridique dans la mise en place de la convention-cadre (qui sera signée par l’ensemble des parties prenantes au projet), des conventions de subvention et autres documents connexes.

Plusieurs avocats du bureau de Paris de Latham & Watkins sont intervenus spécifiquement auprès de la Fondation « Apprentis d’Auteuil » ainsi qu’auprès d’autres acteurs de l’entreprenariat social souhaitant se financer grâce à des contrats à impact social et leur ont consacré bénévolement près de 900 heures depuis 2014.

Résultats : À travers son intervention Pro Bono, Latham & Watkins contribue à renforcer le développement des projets à impacts sociaux en sécurisant juridiquement leurs modes de financement dans le but de rendre ces derniers davantage pérennes.