Bagard Matthieu

AVOCATS SANS FRONTIERES

Matthieu Bagard

 Accès au droit et défense des droits de l’Homme

Description du projet : Jeune avocat inscrit au Barreau de Paris depuis décembre 2016, Matthieu Bagard a été profondément marqué par un stage effectué à l’Ecole des avocats de Paris au sein d’une ONG de défense des droits de l’Homme au Rwanda (LDGL).

Il a intégré le programme d’Avocats sans frontières France (ASFF) au Mali en vue de la formation des magistrats du Nord du pays. C’est dans ce cadre qu’il participe au projet PROCAMANO de renforcement des capacités et d’amélioration de la performance en matière pénale des magistrats du Nord du Mali.

Le projet PROCAMANO est né de la nécessité de renforcer les capacités des magistrats du Nord du Mali à la suite de la crise multidimensionnelle subie par le pays en 2012 et 2013. Cette crise a conduit à la désaffectation des juridictions du Nord, dont les affaires ont été dans un premier temps transférées au Tribunal de Grande Instance de la commune III de Bamako, avant d’être restituées aux juridictions, alors même que ces juridictions n’étaient pas encore en pleine capacité de fonctionnement.

Objectif : Ce projet a un objectif double. D’une part, renforcer les capacités fonctionnelles et transversales des magistrats participant à la chaîne pénale dans le ressort de la Cour d’appel de Mopti (Nord du Mali), et, d’autre part, permettre une transmission des techniques de formation d’ASFF à l’Institut National de Formation Judiciaire (INFJ) du Mali en vue de l’amélioration de ses capacités opérationnelles. Ces deux objectifs se rejoignent dans une perspective plus globale d’amélioration de la qualité de la justice pénale au Mali.

Moyens : Le projet repose sur six formations effectuées à Bamako sur des thématiques en lien avec les besoins des participants et adaptées aux fonctions exercées par les quarante quatre magistrats du ressort de la Cour d'appel de Mopti (justice pénale pour mineurs et personnes vulnérables, statut, éthique et responsabilité du magistrat, crimes internationaux et droits des victimes, etc.).
Matthieu Bagard s’est investi dans la préparation de la formation sur les « Instruments juridiques internationaux » destinée à permettre aux magistrats de renforcer leurs compétences dans l’identification et l’utilisation des instruments internationaux et régionaux susceptibles de s’appliquer dans le processus pénal (particulièrement dans le cadre d’affaires sensibles liées aux droits de l’homme).
Il a également participé à la préparation des documents de travail nécessaires à la formation (élaboration d’un itinéraire pédagogique et de cas pratiques sur le fondement des problématiques locales, analyse de conventions régionales et internationales ratifiées par le Mali, préparation de tableaux résumés des dispositions pertinentes, etc.) et a animé à Bamako du 9 au 12 avril 2018 la session de formation des magistrats du ressort de la Cour d’appel de Mopti, en coopération avec des intervenants d’ASF Mali et de l’INFJ.
Enfin, il a participé au sein du « groupe projet Mali » d’ASFF à la restitution d’expérience sur la mission effectuée en avril 2018 et aux échanges postérieurs concernant la continuité des activités de formation d’ASFF dans le pays.
Résultats : Dans un contexte difficile d’insécurité et de pénurie d’effectifs, une action de formation continue menée à l’échelle nationale et régionale apparaît en effet comme essentielle pour permettre l’amélioration de la qualité et de la célérité de la justice attendue par les justiciables de ces territoires encore très meurtris par la crise.