Eversheds Sutherland

L’AUTRE CERCLE

Description du projet :

Le bureau parisien d’EVERSHEDS SUTHERLAND est partenaire de l’association l’AUTRE CERCLE depuis la signature de la Charte d’Engagement LGBT+ en mai 2018. L’AUTRE CERCLE est une association qui promeut un monde professionnel épanouissant, inclusif et respectueux de toutes les personnes dans toute leur diversité quelle que soit leur orientation sexuelle ou identité de genre.

Depuis la Charte, EVERSHEDS SUTHERLAND accompagne l’AUTRE CERCLE en lui fournissant ponctuellement des consultations et revues de contrat à titre gracieux.

En novembre 2018, EVERSHEDS SUTHERLAND est devenue partenaire d’un projet spécifique mené par l’AUTRE CERCLE en partenariat avec son homologue britannique OUTSTANDING : l’établissement et la publication de listes de Role Models (francisés en « Rôle Modèles ») de dirigeants et jeunes leaders LGBT+ ou alliés.

 

Objectifs :

Le projet avec OUTSTANDING à pour objectif de réaffirmer l’importance de la visibilité des personnes LGBT+ dans le monde professionnel et d’accroître cette visibilité en publiant pour la première fois en France une liste de 60 personnalités qui font figure d'exemples encourageants pour l'inclusion des personnes LGBT+ au travail (you can’t be what you can’t see).

 

EVERSHEDS SUTHERLAND a offert une assistance pro bono tout au long de la mise au point du Projet à travers :

  • La rédaction et la revue des contrats de savoir-faire et d’assistance liant l’AUTRE CERCLE à OUTSTANDING ainsi que ses différents partenaires.

Les équipes de contentieux commercial et de concurrence et distribution ont été impliquées dans ce travail.

  • La rédaction des règlements de participation, à savoir (i) le règlement de nomination de candidats en cas de désignation d’un tiers, (ii) le règlement de candidature pour les personnes souhaitant apparaître sur les listes et (iii) le règlement d’établissement des listes à destination des membres du Jury. Les équipes de contentieux commercial et de propriété intellectuelle ont été impliquées dans ce travail.
  • La mise en conformité du Projet au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Compte tenu du caractère éminemment sensible des données concernées par le Projet, il était essentiel d’offrir un cadre juridique visant tant à sécuriser l’AUTRE CERCLE qu’à rassurer et à ne pas décourager les éventuels participants, dont l’AUTRE CERCLE craignait qu’ils ne soient pas nombreux pour cette 1ère édition. Les équipes de contentieux commercial et de propriété intellectuelle ont été impliquées dans ce travail.

 

Résultats : 

La liste des 60 rôles modèles et allié·e·s LGBT+ en France a été révélée le 16 mai 2019 à l’occasion d’une soirée animée par Léa SALAME au Studio 104 chez Radio France, en présence de Marlène SCHIAPPA, Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations. La soirée a permis de réunir plus de 700 personnes d’entreprises de divers secteurs, comprenant des personnes peu au fait de discriminations en fonction de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre.

Par ailleurs, les listes ont été publiées le lendemain, à l’occasion de la journée internationale contre les LGBTphobies dans l’hebdomadaire économique La Tribune2. Le travail effectué pro bono par EVERSHEDS SUTHERLAND a certainement contribué à la réussite du Projet.

L’AUTRE CERCLE a bénéficié des prestations valorisées à plus de 15.000 euros hors taxes au taux horaires des différents avocats intervenus sur le Projet.

L’association a eu de nombreux retours positifs pour l’encadrement du Projet, ses divers règlements et la gestion des données recueillies.