Seattle
Sos Méditerranée, Notre Affaire à Tous, les Eco Maires, Zea et Sherpa
Description du projet :
Le Cabinet Seattle a décidé de s’engager sur deux problématiques contemporaines majeures et interconnectées : la lutte contre le réchauffement climatique, facteur de migrations et le sauvetage des migrants en mer, qui pour beaucoup fuient des espaces devenus inhabitables en raison de l’évolution du climat.
Objectifs :
Le projet vise à accompagner des acteurs associatifs et des collectivités dans leurs procédures judiciaires conformes à leurs activités de plaidoyer, en agissant à travers des actions juridiquement innovantes ;
L’action climatique par le soutien à quatre associations et trois petites communes engagées aux côtés d’autres collectivités dans le premier procès climatique en
France visant la société Total et la première application des dispositions sur le devoir de vigilance des entreprises multinationales (loi du 27 mars 2017) ;
L’action humanitaire de sauvetage de migrants en mer par le soutien à l’association SOS Méditerranée dans le cadre de différentes procédures pénales en cours.
Associés et collaborateurs sont tous engagés dans ces différents projets qui mobilisent :
- Des compétences en droit pénal et droit de la presse pour Sos Méditerranée.
- Des compétences en droit du climat, de l’environnement et des affaires pour les associations Notre Affaire à Tous, les Eco Maires, Zea et Sherpa et les communes de Correns (83), Champneuville (55) et Bize-Minervoix (11).
Résultats :
Mise en demeure de Total de réduire ses émissions dans une trajectoire compatible avec l’objectif de limiter le réchauffement à 1,5°C inscrit à l’article 2 de l’Accord de Paris.
- Plainte avec constitution de partie civile et suivi d’une information judiciaire suite à l’invasion du siège de l’association SOS Méditerranée par plusieurs militants identitaires.
- Engagement de deux procédures en diffamation publique contre des responsables politiques assimilant l’association SOS Méditerranée à des complices des trafiquants d’êtres humains.