Matteo BONAGLIA

SOUTIEN A L'ONG ASER EN VUE D'OBTENIR LA SUSPENSION DES EXPORTATIONS D'ARMES FRANCAISE AUX PAYS INTERVENANT MILITAIREMENT AU YEMEN

Description du projet :

Depuis mars 2015, une coalition de dix pays intervient militairement au Yémen en violation du droit international humanitaire et en perpétrant des attaques contre des civils et des biens à caractère civil. La France continue pourtant de soutenir ces pays et de leur vendre du matériel militaire.
L’ONG Action Sécurité Éthique Républicaine (ASER) a décidé d’étudier la légalité des exportations d’armes françaises à destination des pays membres de cette coalition au regard des conditions de leur intervention militaire au Yémen. Elle a également initié une procédure contentieuse afin d'obtenir le respect des engagements internationaux de la France en matière de commerce des armes.

Objectifs :

Cette démarche initiée par l’ASER s'inscrit dans une campagne d’opinion plus vaste visant à interpeller l’opinion publique sur une guerre oubliée aux conséquences dramatiques pour les populations civiles.

Il s'agit également d'interroger le rôle de la France dans cette guerre, le poids de son industrie de l'armement et, plus généralement, le grave déficit démocratique qui règne en ce domaine.

Résultats :

Après une première victoire liée au rejet de la théorie des actes de gouvernement devant le tribunal administratif de Paris, Matteo Bonaglia accompagne désormais l'ASER dans la procédure d'appel afin d'obtenir du gouvernement qu'il respecte ses engagements internationaux et que cessent enfin ces exportations illégales. Il travaille également à l'international avec les autres ONG et avocats qui, dans leur pays respectif, cherchent également à assurer le respect du droit international applicable en matière de commerce des armes.