Avocats pour la Défense Droits des Détenus
Avocats pour la Défense Droits des Détenus
Description du projet :
L'Association des avocats pour la défense des droits des détenus (A3D), créée en 2015, est une association d'avocats qui exercent à titre principal ou pour une part significative de leur activité en droit de l'application des peines et/ou en droit pénitentiaire. Soutenu par des avocats proches de l'Observatoire international des prisons (OIP), le projet part de constats simples et partagés : l'application des peines et le droit pénitentiaire sont des matières peu ou pas investies par les avocats et ceux qui s’y consacrent souhaitent échanger sur leurs expériences et conforter leurs pratiques.
L’association alerte régulièrement les autorités administratives indépendantes des situations en détention en particulier lorsque l’administration pénitentiaire porte atteinte aux droits régissant les rapports entre prisonniers et avocats.
L’A3D est régulièrement partie principale ou partie intervenante dans des contentieux devant les juridictions administratives et ou judiciaires.
Objectifs :
-Garantir l’application des droits des détenus
-Favoriser la diffusion du droit des détenus en organisant des formations
Résultats :
En cinq années d’existence, l’association est parvenue à s’implanter sur l’ensemble du territoire et à être reconnue dans le paysage judiciaire français.
Elle a organisé un certain nombre de formations sur le droit pénitentiaire : formation sur les violences pénitentiaires, formation en application des peines, formation en droit pénitentiaire au Barreau de Paris, formation en procédure pénale.
L’A3D a également été partie à certains contentieux importants, tels que lorsque plusieurs prisonniers dénonçaient les traitements inhumains dégradants dont ils faisaient l’objet au cours de la grève des surveillants pénitentiaires à la maison centrale de Condé-sur-Sarthe en mars 2019, ou encore dans le cadre des recours formés contre les obligations de quitter le territoire notifiées en détention et pour lesquelles le délai de recours de 48h privait les personnes de voie de recours effectives.