IDHBP et l’IDHAE

L’Institut des droits de l’homme du Barreau de Paris et l’Institut des droits de l’homme des avocats européens

Liste des auteurs avocat(e)s au Barreau de Paris :

• Laurence AZOUX-ACRIE
• Alexandre BALGUY-GALLOIS
• François BARRIERE
• Emmanuelle CERF
• Anne DEMETZ
• Alina NEGREA
• Christophe PETTITI
• Natalia ROTARU

Description du projet :

L’IDHBP et l’IDHAE ont initié, au début de la période de confinement général, une étude sur les mesures prises par le Gouvernement français dans le cadre de la crise sanitaire et leur impact sur les droits fondamentaux au regard du principe de proportionnalité, en cas de danger menaçant la nation, tel que défini par le droit européen et international des droits de l’homme.

Le collectif a été chargé de la rédaction d’un pré-rapport sur la conformité des mesures adoptées, en France, au titre de l’état d’urgence sanitaire et pour la sortie de cet état d’urgence, comparés avec celles retenues dans d’autres pays.

Objectif :

Vérifier la conformité des mesures adoptées en France pendant l’état d’urgence et comparer celles-ci aux mesures retenues dans d’autres pays.

Résultats :

Un pré-rapport a été publié dès le 3 mai 2020. Il couvre les différentes libertés (circulation, manifestation, travail, santé, éducation, non-discrimination …) et est complété de contributions de juristes français et étrangers et d’ONG, d’une bibliographie et d’annexes incluant les dispositifs législatifs, les décisions judiciaires, les recommandations et avis à l’échelle nationale et internationale.