ASSOCIATION « BARREAU DES ARTS »
BARREAU DES ARTS
Description du projet :
Le Barreau des Arts est une association créée en 2019, dont les services ont été ouverts au public le 8 juin 2020. Le Barreau des Arts a pour objet de garantir aux auteurs et artistes interprètes ne bénéficiant que de faibles ressources un accès au droit lorsqu’ils font face à des problèmes juridiques précontentieux en lien avec leur pratique artistique.
En permettant à des avocats et des étudiants en droit de la propriété intellectuelle, élèves-avocats pour nombre d’entre eux, de s’engager ensemble et solidairement pour les auteurs et les artistes-interprètes en situation de précarité, le Barreau des Arts permet à ces derniers de faire valoir leurs droits, et in fine, leur permet de continuer d’exercer leur art.
Objectifs :
Garantir aux auteurs et artistes interprètes un accès au droit.
Résultats :
Au 30 juillet 2020, 36 avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle ont souhaité s’inscrire sur la liste des avocats bénévoles de l’association et, ainsi, participer à ses activités.
De plus, le Barreau des Arts a noué des partenariats avec plusieurs masters universitaires spécialisés en droit de la propriété intellectuelle. Des partenariats avec d’autres universités sont en cours de développement. De nombreux élèves-avocats, diplômés d’un master 2 en droit de la propriété intellectuelle ont spontanément souhaité rejoindre l’association.
Après une première campagne de presse, l’association s’est fait connaître des bénéficiaires de ses activités : en un mois et demi, le Barreau des Arts a répondu à 28 demandes de conseils juridiques d’auteurs ou d’artistes-interprètes.