Vigo

FIDH

Description du projet :

L’activité pro bono de VIGO est entièrement consacrée aux droits de l’homme et au droit pénal : VIGO intervient depuis plusieurs années pour le compte d’associations à but non lucratif ou d’ONG, telles que la Fédération Internationale pour les Droits Humains (FIDH).

En septembre 2019, le cabinet a notamment assisté la Fédération Internationale pour les Droits Humains (FIDH) et la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) pour le dépôt d’une plainte contre la BNP Paribas (maison mère), et sa filiale Suisse, pour complicité de crime contre l’humanité, crime de génocide et actes de torture, commis par le gouvernement Soudanais à l’encontre de ses populations, notamment au Darfour.

 La BNP a en effet, en dépit des sanctions économiques contre le Soudan, continué à donner accès aux marchés financiers au gouvernement soudanais, de 2002 à 2008, de sorte que celui-ci a pu financer son génocide au Darfour et les crimes contre l’humanité et de torture commis notamment contre des activistes pour les droits humains. Le cabinet a également assisté la FIDH à l’occasion de la médiatisation autour de cette action.

Le cabinet VIGO assiste en outre la FIDH et deux associations chiliennes pour une action de précontentieux à l’encontre de SUEZ. Le groupe français contrôle actuellement plus de 43% du marché de l’eau au Chili. Or, de nombreux incidents dans l’approvisionnement en eau sont rencontrés dans le pays où, encore en juillet 2019, une crise sanitaire a été déclenchée dans la commune d’Osorno en raison de défaut de mesures mises en place au sein de la société ESSAL pour assurer un approvisionnement continu de l’eau potable.

Objectifs :

L’objectif principal du cabinet VIGO dans ce projet est de participer au mouvement de responsabilisation et de mise en conformité des entreprises, y compris dans leurs actions à l’étranger.

Résultats :

La rédaction de cette plainte a pris près de deux ans aux équipes du cabinet et de la FIDH et a mobilisé tant des associés que des collaborateurs et des stagiaires, en lien avec les associations requérantes et plusieurs victimes de ces crimes, réfugiées aujourd’hui aux Etats-Unis, qui ont accepté de se constituer parties civiles. Les équipes du cabinet assurent désormais le suivi de l’information judiciaire qui a été ouverte. Le cabinet est ainsi régulièrement en lien avec le Doyen des juges d’instruction et son secrétariat.

L’investissement dans ce dossier seul représente à ce jour pour l’équipe du cabinet 179 heures de travail.