CABINET CURTIS, MALLET-PREVOST, COLT & MOSLE LLP

Structuration et placement d’un contrat à impact de développement sur le thème de la gestion de l’hygiène menstruelle en Ethiopie et au Niger.

Description du projet :

En 2015, l’Agenda 2030 a été adopté par l’ONU et la communauté internationale s’est fixé 17 objectifs de développement durable (ODD) à réaliser d’ici 2030.

Ces ODD ont conduit à un regain d’intérêt pour les financements innovants pour le développement et la France souhaite encourager leur déploiement de manière efficace. Elle s’intéresse aujourd’hui aux contrats à impact de développement (CID).

L’Agence Française de Développement (AFD) et le Ministère de l’Europe et aux Affaires Etrangères (MEAE) envisagent de développer son premier CID pour financer un projet d’amélioration de la gestion de l’hygiène menstruelle en Ethiopie et au Niger.

Une étude de la Banque mondiale a démontré que 500 millions de femmes et de jeunes filles dans le monde n’ont pas accès à des installations adaptées à une bonne hygiène menstruelle. Ce manque d’installations impacte évidemment la vie sociale de ces femmes, mais a surtout un impact sur la scolarisation des jeunes filles. En effet des études ont démontré que le taux d’absentéisme scolaire chez les adolescentes augmente lors de la période des règles. Cet absentéisme pouvant amener à une déscolarisation totale.

C’est pourquoi l’amélioration de la gestion de l’hygiène menstruelle va au-delà de la question de l’hygiène, et pourrait permettre à ces jeunes filles de suivre un enseignement complet afin de pouvoir s’accomplir pleinement.

Cette mission rentre dans le cadre des ODD 3 « Bonne santé et bien-être » et 5 « Egalité entre les sexes ». La France a rappelé l’importance de ses sujets notamment lors du G7 2019 qu’elle présidait.

Objectifs :

-Permettre l’accès à des installations adaptées à une bonne hygiène menstruelle pour les jeunes filles d’Ethiopie et du Niger.

-Favoriser la scolarisation de ces jeunes filles.

-L’objectif plus spécifique du cabinet était d’envisager le meilleur type de structure possible pour ce CID.

Résultats :

La mission du cabinet Curtis, Mallet-Prevost, Colt & Mosle a alors été d’assurer la phase de faisabilité et de structuration du CID.

Pour ce faire, ils ont conçu les différents modèles juridiques de CID envisageables avec les différents types de structures et règles de gouvernance du CID.

4 structures juridiques ont alors été envisagées : la fiducie-gestion ; la SAS à capital variable ; l’émission obligataire et le prêt simple.