ZIMERAY & FINELLE AVOCATS

Saisine du Pôle crimes contre l’humanité du Tribunal judicaire de Paris

ZIMERAY & FINELLE AVOCATS

Saisine du Pôle crimes contre l’humanité du Tribunal judicaire de Paris pour le dépôt d’une plainte pour crimes contre l’humanité, torture et disparitions forcée visant l’ancien premier ministre irakien Adel Abdel-Mahdi

L’Objectif :

Le processus judiciaire vise à déterminer les responsabilités des dirigeants irakiens dans ces violences qui, à peine quelques mois plus tard, sont tombées dans l’oubli. En particulier, la mise en cause de M. Adel Abdel- Mahdi, alors chef du gouvernement, s’impose, au regard tant de ses actes que de ceux commis par ses subordonnés. Le processus judiciaire permettrait également de reconnaitre le statut de victimes des plaignants. Et aurait vocation à adresser un message clair aux autorités irakiennes, à savoir, le nécessaire respect des traités internationaux garantissant les droits fondamentaux et le refus de l’impunité pour tout crime commis, quel que soit son auteur.

Le Projet :

Représentant plusieurs familles de victimes, le cabinet Zimeray & Finelle Avocats a saisi en avril 2021 le Pôle crimes contre l’humanité du Tribunal judiciaire de Paris d’une plainte simple visant les actes commis par les forces de sécurité irakiennes, placées sous l’autorité du Premier Ministre, Commandant en chef des armées au cours de manifestations qui se sont déroulées en Irak entre les mois d’octobre 2019 et d’avril 2020.

Les Résultats :

Ce dépôt de plainte a d’ores et déjà permis l’ouverture d’une enquête préliminaire par le parquet antiterroriste de Paris. L’annonce du dépôt de plainte a par ailleurs connu un impact significatif en Irak puisque les autorités irakiennes ont annoncé de nouvelles poursuites à l’encontre des responsables.