Comment participer

Date limite de dépot 01/03/2024 à minuit

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Envoyez votre demande au complet à l’attention de la Coordination du Fonds

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Introduction :

Le Fonds de dotation « Barreau de Paris Solidarité » est engagé depuis sa création à améliorer l’accès au droit des publics précaires, vulnérables et/ou victimes de discriminations. Il défend une vision solidaire et fraternelle de la société et incarne les valeurs humanistes de la profession d’avocat.

Par nature et par vocation, individuellement, mais aussi collectivement, à travers l’Ordre des Avocats de Paris, les avocats sont partie intégrante de la société civile et en constituent un des éléments déterminants.

Profondément préoccupé par l’augmentation des inégalités et des tendances au repliement sur soi au sein de la société française, le Fonds de dotation s’inquiète de leurs conséquences croissantes sur les droits des personnes, à commencer par ceux des plus vulnérables, alors que celles-ci connaissent déjà des conditions de vie particulièrement difficiles sur le territoire francilien.

Fort de constat, le Fonds a décidé d’orienter son Appel à Projets 2024 en faveur de la reconstruction du lien social avec ces publics les plus précaires et victimes d’exclusion. Il s‘agit de défendre leur accès au droit et d’assurer la pleine reconnaissance du principe fondamental de Fraternité, à côté de ceux d'Égalité et de Liberté des individus.

Pour ce faire, le Fonds souhaite encourager les projets qui allient accès au droit et lien social et qui prennent en particulier la forme d’actions proactives, c’est-à-dire « d’aller-vers », pour rejoindre ces publics parmi les plus précaires et vulnérables, et – souvent – victimes d’exclusions multiples, outre qu’ils sont fréquemment invisibilisés car vivant et évoluant dans des marges. Il faut donc s’efforcer - à travers la fraternité et le lien - de les accompagner vers le droit.

Termes de l’Appel à projets 2024 :

Pour l’année 2024, le Fonds de Dotation « Barreau de Paris Solidarité » apportera son soutien à des projets portés par des associations de droit français qui auront pour vocation d’améliorer l’accès au droit des publics habitant des lieux de vie très précaires (la rue, squats, campements, bidonvilles). Les projets auront pour particularité de prendre la forme proactive « d’aller-vers » ces publics avec l’objectif de les informer sur leurs droits et sur les dispositifs d’accès au droit existants.

Les porteurs de projets veilleront notamment à ce que l’action pour laquelle ils déposent une demande de contribution inclut impérativement :

• Un public cible particulièrement vulnérable sur le plan socio-économique et habitant de lieux de vie précaires (rue, squats, campements, habitats insalubres, bidonvilles) ;
• Une approche d’intégration de ces publics par l’accès au droit ;
• Une démarche « d’aller-vers ».

Les éléments suivants constituent des critères non-obligatoires mais valorisés lors de l’examen des dossiers :

• L’action se déploie dans la région Ile-de-France ;
• L’association porteuse du projet est une association de petite ou moyenne taille, mais dispose d’une existence d’au moins 2 ans, ainsi que d’expériences d’aller-vers les populations précaires.

Conditions d’éligibilité des projets :

1. Le projet doit être porté par une association ou un organisme à but non lucratif de droit français.
2. Le projet doit correspondre aux termes et attentes de l’Appel à Projets en cours
3. La demande doit être articulée autour d’un projet précis, réaliste, construit, détaillé et budgété, ainsi que multi-financé. Le montant du financement sollicité auprès du Fonds Barreau de Paris Solidarité ne doit – en aucun cas – excéder 50% du total des ressources affectées à l’action par l’organisation soumettant le dossier. En outre, elle ne peut couvrir que des coûts directement liés à la réalisation du projet, le Fonds ne finançant pas de frais de fonctionnement généraux.
4. Les avocat(e)s peuvent référer des initiatives, notamment en leur qualité de Président(e), Directrice/teur d’une ONG ou de membre de son Conseil d’administration. En revanche, elles/ils ne peuvent présenter – d’aucune manière – une action propre à leur Cabinet ou individuelle.

Procédure de dépôt et d’examen des demandes de contribution :

1. Les porteurs de projets intéressés déposent par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avant le 1er mars 2024 à minuit une note d’intention, de maximum deux pages résumant l’objectif et la forme de l’action présentée.
2. Les notes d’intention seront étudiées par le Comité de Parrainage du Fonds de dotation dans les six semaines qui suivront. Seuls les porteurs de projets retenus seront invités à adresser la demande de subvention sous forme d’un dossier complet dans les 45 jours suivants, soit au plus tard avant le 31 mai 2024. Les porteurs de projets non-retenus en seront informés par mail.
3. Les dossiers complets seront étudiés par le Comité de Parrainage entre juin et octobre 2024, puis les décisions de subventions seront validées par le Conseil d’Administration du Fonds de dotation au plus tard entre juin et octobre 2024. Les notifications des subventions seront communiquées aux associations au fur et à mesure des validations.

Au cours de ce processus d’examen des demandes, des porteurs de projets sont susceptibles d’être auditionnés par les membres du Comité de Parrainage ou du Conseil d’Administration, si des informations complémentaires sont estimées nécessaires.

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