Céline Boyard
C2ARI (Collectif Corse pour l'Adoption sans Racisme Institutionnel)
L’Objectif :
Le Collectif demande la modification de documents ministériels d’adoption qui relèvent de la discrimination raciale.
Le Projet :
Jusqu'en 2018, nous pouvions lire à la page 40 des Référentiels ministériels concernant L'information préalable à l'agrément en vue d'adoption et l'évaluation de la demande d'agrément : si les candidats ne se sentent pas prêts à accueillir un enfant de couleur, il peut être fait recours aux termes « ouvert (sic) à l’accueil d’un enfant qui leur ressemble »
Ce texte avait été entériné en avril 2011. À la suite de l'action du C2ARI, il a été aboli en 2018.
C’est une véritable avancée aux impacts mesurables pour toute une société. Les mentions racistes qui malheureusement existent encore dans certains documents administratifs départementaux (tels que les agréments pour l’adoption et notamment ceux préexistants au moment de l’abolition des référentiels) et le racisme qui existe encore dans certaines pratiques du monde institutionnel de l'adoption (lors du choix de familles adoptives au Conseil de familles des pupilles de l’Etat) peuvent être plus aisément combattues maintenant qu'elle ne bénéficie plus d'une caution juridique qui existait dans un document ministériel (dont la portée équivalait à une circulaire).
Résultats :
Céline Boyard a, à l’occasion de traitements d’affaires relatives à l’adoption et à la kafala, saisi le C2ARI.
En qualité d'avocate bénévole, son action a permis des issues juridiques favorables à ces situations à chaque fois, puisqu'il s'agissait d'adoption (en France ou en Afrique francophone) ou de kafala (judiciaire) dans des pays francophones, au soutien unique de l'intérêt supérieur de l'enfant.
Trois exemples :
1. Adoptions en Républiques démocratique du Congo (RDC)
Ces dossiers sont actuellement clos (sauf un dossier encore pendant) et donc hors spectre de ce prix mais illustrent un engagement de longue date (depuis 2014) sur des pays étrangers francophones.
Plusieurs discriminations étaient à relever à raison de la condition matérielle des candidats à l’adoption, des refus de visas à l’adoption injustifiés juridiquement et fondés sur la discrimination à raison du choix de l’opérateur (= intermédiaire en matière d’adoption) qui déplaisait au ministère français des Affaires étrangères. Elle a donc effectué les démarches préalables de médiation auprès des autorités congolaises et françaises. Après avoir obtenu les documents côté congolais, et n’aboutissant pas côté français, elle a contesté devant le Conseil d’Etat au soutien de près d’une dizaine de familles, l’arrêté portant suspension des adoptions internationales en RDC de novembre 2016 aux motifs multiples dont celui du non-respect des articles 34 et 37 de la Constitution. Il a fallu, en parallèle, pour chaque famille attaquer les refus de visas long séjour adoption sur la voie administrative (CADA, TA, CAA) et solliciter l’exequatur pour l’adoption. Tous les dossiers pour lesquels l’exequatur a été sollicité ont abouti à une décision judiciaire favorable.
Dans ces démarches, des associations (qui après allaient constituer le collectif C²ARI) ont été d’un soutien et relai précieux auprès des justiciables très ébranlés par le juridisme français, dénué de toute compréhension du fonctionnement étranger (exemple : incompréhension du fonctionnement de Tribunaux le week-end en période de troubles ou d’intempéries).
2. Adoption nationale du petit Zakaria devenu pupille de l’Etat par sa famille d’accueil
Céline Boyard a saisi le tribunal judiciaire d’une requête en adoption plénière d’un enfant par sa famille d’accueil, les services de l’Etat ayant discriminé ladite famille d’accueil à raison de sa classe sociale.
Au jours du dépôt de la présente candidature, le dossier est toujours pendant puisque les Services refusent à communiquer le consentement à l’adoption, jouant des délais et lenteurs leur permettant de continuer à faire pression sur la famille par le biais de visites puisque l’enfant n’est toujours pas adopté.
Le collectif C²ARI est toujours présent au soutien de cette famille et petit garçon.
3. Kafala judiciaire marocaine de la petite Wissal par une ressortissante marocaine, résidante française (Corse)
En août 2022, le collectif C²ARI a été interpelé par de nombreuses associations notamment AVA BASTA !, EFA2B, Donne e surelle, OrphelinAid sur la situation d’une personne vivant en Corse d’origine marocaine souhaitant recueillir un enfant par Kafala mais dont le dossier avait été refusé pour des raisons qu’ils présentaient comme incompréhensibles.
Le dossier n’est pas clos car au jour du dépôt du dossier, la petite Wissal est encore au Maroc en attente de décisions françaises (notamment relativement à la délivrance du visa).
Céline Boyard s’est rapprochée tant du DEDIPE (département de l'entraide, du droit international privé et européen qui est l’autorité centrale qui assure l’entraide et coopération judiciaire au ministère français de la Justice avec ses homologues étrangers, tant en matière d’enlèvement international d’enfants que de kafala judiciaire) que des Services de la Collectivité de la Corse, aux fins de médiation.
Elle a obtenu du DEDIPE l’admission d’un recours gracieux, le réexamen du dossier et a assisté la requérante dans toutes les démarches, notamment enquêtes et a obtenu des enquêtes favorables puis un avis favorable du ministère français de la justice qui en a fait part à l’autorité centrale marocaine.
Sur cette base, le juge marocain a alors confié la garde puis la kafala à la requérante après près de 2 années d’attente des documents finaux français).
Les associations indiqueront par la suite : « Maitre Boyard, par son professionnalisme, sa rigueur, son acharnement et son humanisme a su désamorcer une situation que tous croyaient vouée à l’oubli. C’est grâce à son implication sans faille que l’issue est heureuse puisqu’aujourd’hui la petite Wissal est auprès de sa maman » présentement au Maroc.
Fichiers