"Accès au droit et santé mentale"
L’Association Droits d’Urgence a conçu et coordonne depuis mai 2009 un dispositif d’accès au droit intégré au sein d’établissements ou de services psychiatriques parisiens, dédié aux personnes démunies souffrant de troubles psychiques ou psychiatriques : le projet « Accès au droit et santé mentale » (ADSM).
Le Fonds de dotation Barreau de Paris Solidarité s’est impliqué dès l’origine dans la mise en place du projet « Accès au droit et santé mentale » et s’est engagé en créant un pôle d’avocats bénévoles dédié au projet ADSM.
Objectifs
- Favoriser l’autonomie et la citoyenneté des personnes démunies souffrant de troubles psychiques ou psychiatriques en facilitant leur interaction avec les dispositifs et institutions publiques ;
- Prévenir les ruptures de droit et renforcer l’effectivité des droits par un accompagnement juridique et une coordination interprofessionnelle ;
- Améliorer la qualification des professionnels médico-sociaux et du droit au travers d’actions de sensibilisation.
Etablissements de soins partenaires :
Le Centre hospitalier de Sainte-Anne ;
Le Groupe public de santé Perray-Vaucluse ;
L’Etablissement public de santé Maison Blanche ;
L’association en santé mentale du 13e arrondissement ;
L’unité de psychotraumatologie-addictologie de l’hôpital Tenon AP-HP.
Méthodologie d’intervention
Une commission technique mensuelle a lieu dans chaque établissement, en présence d’un référent social, médical et du pôle juridique ADSM. Lors de cette réunion sont évoquées les difficultés juridiques et administratives des patients.
Le Fonds de dotation est saisi lorsque la situation juridique du patient nécessite l’intervention d’un avocat. L’avocat qui s’est porté volontaire pour prendre en charge le dossier d’un patient assure obligatoirement son premier entretien in situ, en présence du travailleur social référent.
Il peut également réaliser cet entretien en présence de la/du responsable de permanence en cas de nécessité liée à un suivi déjà en cours, et sous réserve de l’accord de l’usager. Dans le cas contraire, un entretien entre la/le responsable de permanence et l’avocat volontaire est assuré préalablement.
Le lieu de permanence permet d’assurer la confidentialité des échanges et une ligne téléphonique est mise à disposition de l’avocat.
L’avocat assure, bénévolement, ou au titre de l’aide juridictionnelle, tous les actes ou représentations nécessaires à la défense des droits des personnes rencontrées.