Financement de projets

Appel à Projets 2022 du Fonds de dotation Barreau de Paris Solidarité

APPUI AUX ACTIONS ASSOCIATIVES VISANT A FAVORISER LA REINSERTION DES PERSONNES

DETENUES, AYANT ETE DETENUES OU SOUS MAIN DE JUSTICE

 

Introduction :

L’incarcération, qu’elle soit de courte ou de longue durée, provoque toujours une rupture brutale et violente de vie, qui s’accompagne d’un processus de désocialisation, déjà engagé pour de nombreuses personnes en situation de précarité avant leur emprisonnement.

Les peines seules, y compris celles alternatives à la détention, échouent à lutter contre la récidive si elles ne sont pas accompagnées d’actions solides, individuelles et durables, d’accompagnement social, d’accompagnement en santé adapté, de formation professionnelle, de (ré)insertion dans le milieu familial et d’orientations concrètes vers le milieu professionnel préparé à accueillir ces personnes. La réinsertion, notamment professionnelle, est le facteur déterminant de la reprise en main par les personnes de leur vie.

Ces sujets, pourtant essentiels, souffrent d’un fort déficit d’attention et les acteurs associatifs qui interviennent sur cette problématique sont encore trop peu reconnus, malgré des évolutions positives. Il est pourtant vital que la société civile participe et s’implique davantage dans les processus de réinsertion des sortants de prison ou des individus condamnés à une peine alternative.

Le Fonds de dotation Barreau de Paris Solidarité, sensible à ces situations, souhaite favoriser le développement d’une justice qui – au-delà de la sanction pénale – répare, accompagne, et réintègre.

Pour cela, le Fonds entend soutenir financièrement les actions portées par la société civile qui contribuent à anticiper, accompagner et construire avec les personnes sous main de justice, incarcérées en milieu ouvert ou fermé (quel que soit le lieu de détention), leurs projets de réinsertion dans la société.

Le Fonds souhaite aussi rendre plus efficaces et crédibles les peines alternatives afin qu’elles soient privilégiées et effectivement appliquées, avec comme objectifs principaux pour l'individu concerné une vie plus sereine et confiante. Il importe que ces peines alternatives s’inscrivent dans le cadre d’un accompagnement - notamment des plus vulnérables - que les personnes se trouvent en sortie de détention, sous main de justice, ou après que la main de justice ait été levée.

Priorités de l’Appel à Projets 2022 :

Le Fonds de dotation « Barreau de Paris Solidarité » a donc décidé d’axer son Appel à Projets 2022 vers les actions associatives visant à favoriser la réinsertion des personnes détenues, ayant été détenues ou sous main de justice. Une attention particulière sera portée aux projets qui visent les publics particulièrement vulnérables.

Conformément à son objet, le Fonds accompagne prioritairement les projets en lien avec la thématique générale de l’accès au droit.

 

Conditions à remplir :

Pour être éligible, le projet soumis doit répondre aux critères suivants :

1/ Le projet doit être porté par une association ou un organisme à but non lucratif de droit français.

2/ Le projet doit contribuer à renforcer l’accès au droit et à la justice du ou des public(s) visé(s) par la thématique prioritaire annuelle.

3/ Le projet doit correspondre à la thématique prioritaire annuelle, soit pour l’année 2022, favoriser la réinsertion des personnes détenues, ou ayant été détenues ou sous main de justice ou après sa mainlevée.

4/ La demande doit être articulée autour d’un projet précis, réaliste, construit, détaillé et budgété, ainsi que multi-financé. Le montant du financement sollicité ne doit – en aucun cas – excéder 50% du total des ressources affectées à l’action par l’organisation soumettant le dossier. En outre, elle ne peut couvrir que des coûts directement liés à la réalisation du projet, le Fonds ne finançant pas de frais de fonctionnement.

5/ Les avocat(e)s peuvent référer des initiatives, notamment en leur qualité de Président(e), Directrice/teur d’une ONG ou de membre de son Conseil d’administration. En revanche, elles/ils ne peuvent présenter – d’aucune manière – une action propre à leur Cabinet ou individuelle.

6/ Le dossier de demande doit être adressé - exclusivement - en ligne au Fonds Barreau de Paris Solidarité, en pièces jointes d'un courrier électronique. Il doit être complet et comprendre le formulaire de demande téléchargeable ci-dessous ainsi que l’ensemble des pièces justificatives listées dans ce formulaire.

Modalités d’octroi des subventions en 2022 :

Après une phase d’instruction conduite par la Coordination du Fonds de dotation, le Comité de Parrainage (CP) composé de huit experts indépendants (dont trois avocats) examine les demandes de subvention. Après étude de la pertinence et de la recevabilité des projets, de leur faisabilité, ainsi que des modalités de gestion du soutien financier sollicité, le Comité de Parrainage se prononce sur l’octroi et le montant de la subvention accordée.

Les recommandations du Comité de Parrainage sont ensuite étudiées par le Conseil d’Administration du Fonds de dotation qui prend les décisions de subventions.

Tous les dossiers de demandes de subvention doivent impérativement être déposés avant le 15/05/2022. Ils seront examinés à l’occasion de différentes sessions du Comité de Parrainage au cours de l’année 2022 et chaque porteur de projet sera tenu informé de la date d’examen de sa demande.

Les décisions seront uniquement communiquées par voie postale ou électronique, à l’issue de l’examen des dossiers par le Comité de Parrainage et de la décision prise par le Conseil d’Administration.

Il est demandé à chaque porteur de projet de renseigner un dossier de demande de subvention téléchargeable. Le formulaire – accompagné des annexes demandées – est à retourner à l’attention de la Coordination du Fonds par voie électronique à l'adresse barreausolidarite@avocatparis.org.

 

Lien pour télécharger le dossier de demande de subvention au format Word

Lien pour télécharger le dossier de demande de subvention au format Pdf

 

 

 

 

Le conseil d’administration du Fonds de dotation finance en propre certaines de ses actions :
  • la lutte contre la peine de mort en est un exemple ;
  • Le financement et la coordination du dispositif « Bus de la Solidarité » pour lutter contre l’exclusion et permettre l’accès au droit à tous ;
  • Ou encore le soutien des actions internationales ponctuelles pour la défense des droits de l’Homme.

Financement de projets 2021 : 27 projets soutenus

Le Fonds de dotation Barreau de Paris Solidarité a choisi de cibler son soutien financier en 2021 sur les projets associatifs visant à protéger et défendre durablement l’accès au droit des jeunes de 16 à 25 ans, en situation de vulnérabilité ou de précarité.

 

L’Alliance des Avocats pour les Droits de l’Homme (AADH)

La prise en compte de la parole des mineurs et jeunes majeurs étant au cœur du projet, leur participation, aussi bien dans la conception que dans le développement des activités menées par l’AADH et ses partenaires, fait ainsi partie intégrante du projet. C'est pourquoi des Conseils consultatifs des enfants (CCE) et de jeunes majeurs (13-23 ans) en conflit ou ayant été en conflit avec la loi, vont être constitués afin de porter leur voix et de trouver des solutions adaptées à leurs besoins.

AADH – ÊTRE DEFENDU, UN DROIT UNIVERSEL

Les Apprentis d’Auteuil

Les Apprentis d’Auteil sont le premier acteur associatif français concerné par l'accueil des mineurs non accompagnés. La fondation a alors organisé des cours de Français Langue étrangère pour les mineurs non accompagnés, élément indispensable à leur accès aux droits puisque la valorisation de leur apprentissage par le passage de l'examen DILF ou DELF dans le cadre du parcours facilite ensuite leurs démarches de régularisation et leur offre donc la perspective d'une insertion sociale et professionnelle durable.

Apprentis d'Auteuil : Agir auprès des Jeunes et des Familles | Apprentis d'Auteuil (apprentis-auteuil.org)

L’Association d’Accès aux Droits des Jeunes et d’Accompagnement vers la Majorité (AADJAM)

L'association a pour objet la lutte contre l'exclusion, la pauvreté et toutes les formes de discrimination dont souffrent les jeunes en fin de prise en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance et, plus généralement, la lutte contre toutes atteintes aux droits humains ou aux droits de l'enfant dont les jeunes sont victimes lors de leur prise en charge ou à l’issue de celle-ci.

AADJAM – Association d’Accès aux Droits Des Jeunes et d’Accompagnement vers la Majorité

L’Association Nationale d’Assistance aux Frontières pour les Etrangers (ANAFE)

Agissant en faveur des droits des personnes qui se trouvent ou se sont trouvées en difficulté aux frontières ou en zone d’attente, le projet soutenu par le Fonds de dotation vise notamment les enfants et les jeunes qui sont particulièrement vulnérables au regard de l’ensemble des conditions de prise en charge au sein de la zone d’attente. De cette vulnérabilité découle un risque de subir ou d’assister à des violences (physiques ou psychologiques), le risque de renvoi mais aussi et surtout le risque des réseaux de traite des jeunes et des mineurs (prostitution, esclavage, enlèvement, etc.).

Anafé (anafe.org)

Avocats sans Frontières France (ASF)

Afin de contribuer à l’application effective des droits de l’Homme en assurant la défense de toute personne privée de recours à un avocat libre et indépendant. Le projet soutenu par le Fonds de dotation a pour but de veiller à ce que les personnes en situation de vulnérabilité, en particulier les mineurs et les jeunes adultes, bénéficient d'un soutien adéquat durant leur procédure d'asile

Le CASP-ARAPEJ

En 2020, les appels passés au Numéro ARAPEJ issus de jeunes de moins de 26 ans a fait un bon de 137%, parmi eux, un nombre conséquent de mineurs. La réforme pénale suscite des besoins importants et continus de formation des répondants sur les questions posées par ce public. Par ailleurs, si le numéro est bien connu dans le paysage national, il existe encore une marge de progression justement à destination des établissements pénitentiaires pour les mineurs et à destination des familles, dont les enfants, des détenus.

Numéro vert Arapej - Le CASP

Le Centre Primo Levi

L’objet statutaire du Centre Primo Levi est le soin et le soutien aux personnes victimes de torture et violence politique exilées en France. Le projet soutenu par le Fonds de dotation vise notamment à renforcer l’accès aux droits des jeunes exilés âgés de 16 à 25 ans qui souffrent de troubles psychiques et/ou physiques liés aux traumatismes vécus dans leur pays d’origine afin qu’ils puissent bénéficier de soins adaptés, répondre à leurs besoins fondamentaux et accéder à un statut protecteur.

Home - Centre Primo Levi

La Cimade

L’association travaille au service des réfugiés, des migrants, des demandeurs d’asile et des peuples des pays en voie de développement et a notamment pour mission d’accompagner les personnes migrantes et défendre leurs droits ainsi que d’agir auprès des personnes étrangères enfermées. Le projet soutenu par le Fonds de dotation vise l’accès et le maintien du droit au séjour des jeunes majeur·e·s étranger·ère·s en Ile-de-France, notamment en les informant sur leurs droits au séjour et en les accompagnant dans leurs démarches administratives.

La Cimade - La Cimade

Le Comité pour la santé des exilés (COMEDE)

Le Comede s’est donné pour mission d’agir en faveur de la santé des exilé·e·s et de défendre leurs droits. Le projet soutenu par le Fonds de dotation vise notamment à soutenir et assister les jeunes exilés vulnérables et confrontés à de nombreuses violences et obstacles dans leur accès au droit en leur proposant un suivi au niveau juridique et social en parallèle de l’assistance médical et psychologique offerte au centre de soins.

Comede - Comité pour la santé des exilés

Droit pluriel

Droit pluriel agit dans le sens de la promotion de l’accès aux droits des personnes en situation de handicap en rendant la justice plus accessible et en favorisant l’égalité des droits. Le projet soutenu par le Fonds de dotation vise notamment à mettre en place des sensibilisations au droit vers les jeunes en situation de handicap visuel et à apporter une information claire et précise aux aidants du jeune public mal et non voyant afin de faciliter toutes les démarches que ce statut implique.

Droit Pluriel - Association pour une justice accessible à tous!

En Avant Toutes

L'association a pour but de lutter pour l'égalité des genres et la fin des violences faites aux femmes, en prévenant les violences sexistes et en accompagnant les personnes qui en sont victimes. Or, à la suite de l'augmentation sans précédent du nombre de personnes accompagnées (+ 755 % entre 2019 et 2020), il est apparu nécessaire de cartographier au niveau national les structures d'accompagnement des victimes de violences sexistes et sexuelles afin de proposer l’aide la plus pertinente et la plus adaptée possible.

En avant toutes | En avant toutes

La Fédé 100 % Handinamique

Cette fédération nationale d’étudiants et de jeunes diplômés, à but non lucratif, se donne pour mission d’agir en faveur d’une société inclusive, en facilitant notamment les conditions de vie quotidienne, sociale, étudiante et professionnelle, des jeunes en situation de handicap. Le cadre de son projet soutenu par le Fonds de dotation vise à faciliter l’accès au droit des jeunes en situation de handicap, notamment via un module numérique permettant aux étudiants et diplômés en situation de handicap de poser leurs questions juridiques.

Accueil - La fédé 100% handinamique

Grandir Dignement

L’Association Grandir Dignement intervient auprès des enfants en conflit avec la loi en France, à Madagascar et au Niger. En République du Niger, où plus de la moitié de la population (51,2 %) est âgée de moins de 15 ans, l’assistance juridique et judiciaire n’est pas garantie aux enfants, fait qui contribue au recours systématique à la détention provisoire au détriment des mesures alternatives à la détention et aux poursuites judiciaires. Il est donc nécessaire de mettre en place un accès à une justice adaptée pour les enfants en conflits avec la loi.

Grandir Dignement – Association Loi 1901

Le Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés (GISTI)

Le GISTI a pour objet d’information et de soutenir notamment juridiquement les étrangers. Le projet soutenu par le Fonds de dotation visait à fournir aux praticiens du droit, principalement les avocats exerçant dans les domaines du droit des étranger⋅es et du droit des mineur⋅e⋅s isolé⋅e⋅s étranger⋅e⋅s des outils pour assister, guider, informer les mineurs sans représentant légal en demande de protection au titre de l’asile et pour assurer leur défense au pénal.

GISTI - Groupe d'information et de soutien des immigrés

 

Habitat Cité

La majorité du public de l’association Habitat Cité, qui lutte contre le mal-logement et l’exclusion des personnes en situation de précarité, est constitué de personnes étrangères, souvent en situation administrative précaires et toujours en situation de grande précarité économique et sociale. La plupart est confrontée à des difficultés juridiques majeures qui bloquent leur insertion. De ce fait, l’association a décidé de mettre en place un dispositif adapté afin de pouvoir mieux répondre à ces problématiques.

Habitat-Cité | Habitat (habitat-cite.org)

Hors la Rue

Hors la Rue est une association qui a pour objectif d'accompagner les enfants et adolescents étrangers en danger non-demandeurs de protection dans le but de « favoriser et rendre effectif l’accès au droit des mineurs étrangers en danger dans un contexte migratoire ». Le projet soutenu par le Fonds de dotation vise notamment à repérer et accompagner les mineurs contraints à commettre des délits et les jeunes filles exposées à l'exploitation, à la délinquance, à la récidive et aux conduites addictives, en errance sur le territoire parisien vers l’accès au droit commun.

Association Hors la Rue - Soutien aux enfants étrangers en danger

Information sur les Mineurs Isolés Etrangers (InfoMIE)

L’Association vise à concourir à la protection, à la défense, à l’accès aux droits et à l’insertion sociale et professionnelle des mineurs isolés et jeunes majeurs étrangers dans le respect des droits de l’enfant et de l’intérêt supérieur de l’enfant. L’action soutenue par le Fonds de dotation vise notamment à favoriser la connaissance et la compréhension des problématiques rencontrées par ce public, du droit applicable à ces mineurs en danger qui deviendront des jeunes majeurs confrontés aux politiques de gestion des situations des personnes étrangères sur le territoire et ainsi de renforcer la capacité des acteurs et actrices qui travaillent en leur direction.

InfoMIE.net - Informations sur les Mineurs Isolés Etrangers

L’Envers de l’Art

L’association L’envers de l’art, association d’art-thérapie, a pour objectif principal la lutte contre les discriminations, en proposant aux personnes accompagnées un espace de création pour expérimenter les vertus de l'art et aller vers un épanouissement personnel. Le projet soutenu par le Fonds de dotation est un théâtre forum vise à mettre en avant les problématiques et les échanges avec les policiers ou les experts présents, déconstruire les idées reçues et appréhender tous les points de vue : celui des jeunes et celui des policiers.

L'envers de l'art (lenversdelart.com)

Maison des Jeunes et de la Culture du Briançonnais (MJC Briançonnais)

La MJC Briançonnais développe des actions favorisant le lien social, l’accès aux droits et au développement du pouvoir des habitants. Le projet soutenu par le Fonds de dotation vise notamment à permettre aux personnes étrangères âgées de 16 à 25 ans de mieux connaître leurs droits fondamentaux et défendre ceux-ci, mais également les accompagner dans leurs démarches juridico-administrative.

MJC - Centre Social du Briançonnais (mjc-brianconnais.fr)

Médecins du Monde

Ayant bien souvent connu la précarité dans leur pays, un parcours migratoire ponctué de violences et source de nombreux traumatismes physiques et psychiques, les mineurs non-accompagnés se retrouvent livrés à eux-mêmes sur le territoire français. N’ayant pas été reconnus mineurs et isolés par le département, certains contestent cette décision. Durant les mois qui précèdent la décision du juge des enfants, l’indétermination de leur statut (ni mineur, ni majeur) engendre des problématiques majeures d’accès aux droits et aux soins. L’errance, la grande précarité et la violence se poursuivent et constituent autant de facteurs qui fragilisent leur santé

Association humanitaire - Médecins du Monde (medecinsdumonde.org)

La Mission d'intervention et de sensibilisation contre la traite des êtres humains (MIST)

La MIST lutte contre la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle et porte assistante à ses victimes dans le cadre d’une action participative de santé communautaire. Le projet soutenu par le Fonds de dotation permet à des jeunes femmes âgées de 16 à 25 ans de s’investir dans des activités de l’association, et notamment de répondre au plus près aux préoccupations des femmes victimes de proxénétisme et/ou de traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle en plaçant ces dernières au centre du projet.

Mist – Mission d'intervention et de sensibilisation contre la traite des êtres humains (Mist) (mist-association.org)

L’Observation National des Prisons (OIP France)

Très largement issus de milieux défavorisés et peu diplômés, l’accès au droit des jeunes détenus est difficile et les renvoie souvent à un sentiment d’illégitimité. Le besoin de comprendre et d’avoir recours au droit en détention est pourtant un fait récurrent et justifié de la part des personnes incarcérées. Les détenus les plus jeunes, mineurs et majeurs de moins de 25 ans, représentant à eux-seuls 20 % de la population carcérale et forment l’une des catégories les plus vulnérables du milieu carcéral.

Observatoire International des Prisons – Section française (OIP-SF)

Positive Planet

L’association Positive Planet agit dans les quartiers prioritaires de la ville auprès des publics confrontés à des difficultés socio-économiques, en promouvant l’entreprenariat comme solution pour bâtir un avenir meilleur et créer de l’emploi. Le projet soutenu par le Fonds de dotation vise à accompagner gratuitement, de façon individualisée des jeunes porteurs de projets dans les étapes de la création d’entreprise avant son démarrage.

Page d'accueil | Positive Planet

Possible

Depuis 2014, Possible accompagne la société civile à s’engager pour la réinsertion durable des personnes condamnées par des actions de sensibilisation, de formation et de réseau. Le projet soutenu par le Fonds de dotation vise notamment à démocratiser la justice pour les populations les plus fragiles et exposées pour prévenir la délinquance et la récidive.

Accueil | Association Possible - S'engager pour donner du sens à la peine (association-possible.fr)

Santé Sud

Santé Sud a pour objectif l’amélioration du bien-être des populations les plus vulnérables en soutenant les systèmes de santé et les structures médicales, sociales, publiques et privées des pays dans lesquels elle intervient. Le projet soutenu par le Fonds de dotation vise à améliorer l’accès au droit ainsi qu’à la justice des jeunes tunisiens du grand Tunis en risque de rupture sociale et de radicalisation, âgés de 16 à 25 ans.

Accueil - Santé Sud (santesud.org)

UTOPIA 56

L’un des objets de l’association est de venir en aide aux migrant.e.s, aux réfugié.e.s, aux exilé.e.s, notamment en mobilisant et en organisant des équipes de bénévoles et en venant en appui à d'autres organisations humanitaires. Le projet soutenu par le Fonds de dotation, le programme « Accueillons » en partenariat avec Médecins Sans Frontières France, propose un hébergement solidaire à long terme pour les mineur.e.s non accompagné.e.s non pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), mais également un suivi médical, administratif, social et juridique, notamment pour leur recours.

Utopia 56 - Utopia 56

Financement de projets 2020 : 21 projets soutenus

Le fonds de dotation Barreau Paris Solidarité a choisi de cibler son soutien en 2020 sur les projets favorisant l’accès au droit des personnes privées de liberté.

Coalition Mondiale contre la peine de mort

La Coalition mondiale contre la peine de mort vise à renforcer la dimension internationale du combat contre la peine capitale. Son objectif final est d’obtenir l’abolition universelle de la peine de mort. Le soutien du Fonds de dotation a contribué à l’organisation de la Journée mondiale contre la peine de mort 2020 autour du sujet « Avoir accès à un.e avocat.e : Une question de vie ou de mort ».

Ensemble contre la peine de mort (ECPM)

ECPM (Ensemble contre la peine de mort) et le Barreau de Paris nouent un partenariat sur des diverses actions depuis plusieurs années. Le Fonds contribue notamment au financement du projet « Éduquer aux droits de l’homme et à l’abolition de la peine de mort » qui permet la sensibilisation des jeunes citoyens aux enjeux du combat abolitionniste.

Institut des Droits de l’Homme du Barreau de Paris (IDHBP)

Le Fonds de dotation « Barreau de Paris Solidarité » a soutenu financièrement l’IDHBP pour l’organisation du Prix Ludovic Trarieux pour la défense des avocats dans le monde et pour la finalisation et la diffusion d’un rapport « Confinement forcé sur tout le territoire national et modalités d’application : des mesures disproportionnées dans une société démocratique ? »

Association « Debout »

L'association DEBOUT a pour objet de mettre en place des actions sociales et solidaires afin de favoriser l'accès des publics isolés et précaires à l'information sur les services à leur disposition. Le Fonds de dotation a participé au financement du lancement de son site internet proposant des fiches-ressours imprimables par les travailleurs sociaux et orientant ces publics vers leurs droits et les dispositifs existant.

L’ANAFE (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers)

Depuis près de 30 ans, l’Anafé agit en faveur des droits des personnes en difficulté aux frontières et en zone d’attente. Le soutien du Fonds de dotation vise à renforcer la défense et l’accès aux droits des personnes enfermées dans les zones d'attente parisiennes (Roissy et Orly).

La CIMADE

La Cimade travaille au service des réfugiés, des migrants, des demandeurs d’asile et des peuples des pays en voie de développement. Le soutien du Fonds de dotation a visé les actions de l’association tournées vers les personnes détenues ou sortant de détention en favorisant la formation des bénévoles intervenants pendant ou à l’issue des périodes de détention des étrangers.

Planète-Réfugiés / Droits de l’Homme

PRDH concentre une partie de son action sur l’analyse d’informations de nature politique et sociale et sur le respect des droits fondamentaux ciblés sur certains pays d’origine des demandeurs d’asile en France, pays pour lesquels les informations demeurent trop lacunaires. Le Fonds de dotation soutient une action-recherche de l’association visant à promouvoir l’accès aux droits fondamentaux des personnes privées de liberté en Mauritanie et aux Comores.

La FIACAT

La FIACAT lutte contre la torture, la peine de mort et les disparitions forcées et contribue au renforcement des capacités des membres de son réseau. Les projets soutenus par le Fonds de dotation en 2020 visent en particulier à garantir l’accès des détenus en attente de jugement à la justice dans 2 prisons cibles à Madagascar.

L’association « Possible »

L’association « Possible » a pour vocation d’accompagner l’engagement citoyen pour la réinsertion des personnes condamnées, par des actions de sensibilisation, de réseau et de formation. Le Fonds de dotation a soutenu en 2020 son programme Act’ice : le 1er programme d’accompagnement des porteurs de projets du secteur pénal et carcéral.

Avocats Sans Frontière – France (ASF)

Avocats Sans Frontières France (ASF France) est une organisation de solidarité internationale qui a pour objet de contribuer à l’application effective des droits de l’Homme, universellement reconnus en assurant la défense de toute personne privée de recours à un avocat libre et indépendant. Le Fonds a soutenu le programme « PROCAT » d’ASF-France de lutte contre le recours à la torture au Nigéria.

Le CCEM (Comité contre l’esclavage Moderne)

Le Comité contre l’esclavage moderne (CCEM) combat depuis 1994 toutes les formes de traite des êtres humains à des fins d’exploitation par le travail, notamment domestique. Le Fonds de dotation a soutenu son action visant à offrir aux victimes de la traite un accompagnement juridique adapté.

Lire pour s’en sortir

L’association œuvre en faveur de la réinsertion des personnes détenues par la lecture et l’écriture. Le Fonds de dotation a soutenu la création de deux bibliothèques annexes au sein de la prison de la Santé.

EPLN (European Prison litigation network)

Le Réseau européen de contentieux pénitentiaire agit pour le renforcement de la protection en justice des droits et liberté des personnes incarcérées, à l’échelon des organes du Conseil de l’Europe comme à celui de ses Etats membres. L’appui du Fonds de dotation vient renforcer l’action de l’association contre le recours à la torture dans les prisons ukrainiennes.

La FASTI (Fédération des associations de solidarité avec tout.e.s les immigré.e.s

La FASTI fédère, coordonne et anime le réseau des associations de solidarité avec les immigré.e.s implantées sur l’ensemble du territoire. Elle assure leur représentation face aux pouvoirs publics. Ses activités parisiennes offrent aux habitants des permanences d’accueil et d’accompagnement juridique, administratif et social. Le soutien apporté par le Fonds de dotation vise à améliorer les mission d’observation des situations dans les Centres de Rétention Administratifs français et notamment le suivi des dépôts de plainte par les personnes retenues.

L’OIP (Observatoire International des Prisons)

Considérant que l'emprisonnement est une atteinte à la dignité de la personne, l'OIP agit pour la défense des droits fondamentaux et des libertés individuelles des personnes détenues. Le Fonds a soutenu la publication d’une nouvelle édition du « Guide du prisonnier » en faveur d’un meilleur accès au droit en détention.

PBI (Peace Brigade International)

PBI promeut un monde où les droits humains sont universellement respectés et où la justice sociale et la reconnaissance des diversités culturelles sont devenues une réalité. Le mandat de PBI est de promouvoir « un espace pour la paix » et de protéger les droits de l'être humain. L’action soutenue par le Fonds vise plus spécifiquement la protection des défenseur.e.s des droits humains au Guatemala par un accompagnement international des organisations et défenseur.e.s des droits humains criminalisé.e.s et privé.e.s de liberté.

Champs Libre

Champ libre a pour objet d’encourager le développement du lien social et de favoriser le vivre ensemble en créant des rencontres inédites entre des personnes en situation d’isolement et des personnes désireuses de partager un métier ou une passion et en encourageant la réflexion, le questionnement et les échanges autour des problématiques d’isolement social et de marginalisation. Le Fonds de dotation a soutenu le développement global des actions de l’association dans l’agglomération Lyonnaise.

Les Yeux de l’Ouïe

L’association a pour objet de favoriser l’engagement des pratiques artistiques dans un processus au long court, de produire, diffuser, éditer et promouvoir des œuvres sonores et visuelles et de développer des axes de recherches et des démarches d’apprentissage. Le Fonds de dotation a contribué au projet de réalisation d’une série télévisuelle sur l’accès au droit à destination des canaux internes des prisons d’Ile-de-France.

InfoMIE

L’Association vise à concourir à la protection, à la défense et à l’accès aux droits, et à l’insertion sociale et professionnelle des mineurs et jeunes majeurs isolés étrangers, dans le respect des droits de l’enfant et de l’intérêt supérieur de l’enfant. L’aide du Fonds de dotation vise à favoriser la protection et l’accès aux droits fondamentaux des mineurs isolés étrangers et jeunes majeurs placés en rétention administrative, en détention ou en CEF par un outillage technique des professionnels qui les accompagnent.

Le COMEDE (comité pour la santé des exilés)

Le Fonds a soutenu le centre-ressources du COMEDE qui vient en soutien des avocats et professionnels de l’accompagnement pluridisciplinaire (socio-juridique) dotés d’une expertise médicale des exilés précaires.

Le GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s

Le GISTI a pour mission de réunir les informations sur la situation juridique, économique et sociale des étrangers et de les informer sur les conditions d’exercice et sur la protection de leurs droits. Le Fonds de dotation a soutenu une action visant à la réalisation d’une note pratique et à l’organisation d’une session de formation destinées aux SPIP et PAD en prison sur le droit des étrangers et le droit pénitentiaire.

Financement de projets 2016 - 2017 : 56 projets soutenus

Lutte contre la peine de mort

COALITION MONDIALE CONTRE LA PEINE DE MORT

organisation de la journée mondiale contre la peine de mort 2016, dont le thème est la sensibilisation du grand public à la peine de mort pour terrorisme.


ENSEMBLE CONTRE LA PEINE DE MORT

soutien de son action « éduquer aux droits de l’homme et à l’abolition de la peine de mort ».

Lutte contre les discriminations

AIDES 

mise en place d’un observatoire discrimination dans l’accès à la santé dont l’objectif est de dresser un bilan complet des discriminations subies par les personnes atteintes par le VIH et les hépatites, afin de permettre une représentation réelle et constater l’évolution des pratiques et des dispositifs juridiques.

AUTRE MONDE

soutien de son action de lutte contre l’exclusion en favorisant l’accès au droit et la lutte contre la discrimination. Il s’est agi d’accompagner les travailleurs précaires et/ou migrants dans des démarches administratives, pour les rendre plus autonomes tout en les insérant au maximum.

AVIJED 

création et développement de vidéos en langage des signes publiées sur un site internet mettant à disposition gratuite du justiciable des informations juridiques rédigées en langage clair et expliquées sur support interactif. Ce dispositif facilite l’accès au droit pour les personnes sourdes et malentendantes.

LIGUE DES DROITS DE L’HOMME

mieux assister les victimes de discriminations à travers une veille juridique régulière, le développement de ressources locales et automatisées en faveur des victimes et une intervention au contentieux.

DROITS DES DÉTENUS ALLIANCE CINÉ

soutien d’un projet artistique en milieu carcéral afin de donner accès à la culture aux détenus qui s’en sont éloignés, de sensibiliser les lieux de détention à la solidarité et aux droits humains et d’agir en matière de réinsertion socio-professionnelle et lutter contre toutes formes d’exclusion.

ASSOCIATION DU FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM DES FEMMES

télévision réalisée par les détenus de la Maison d’arrêt de Fresnes afin d’informer, par le biais de la chaine gratuite, les autres détenus sur leur quotidien, plusieurs d’entre eux ne sachant pas lire.

ASSOCIATION SCOPIQUE

production d’œuvres artistiques afin de proposer aux femmes en milieu carcéral un questionnement sur la représentation de soi, favoriser leur insertion et changer la perception sur les détenues et l’espace carcéral.

ARAPEJ 

mise en place d’un numéro vert pour d’information juridique et sociale, d’orientation et d’aide à la réinsertion pour les personnes incarcérées et leurs proches.

FARAPEJ

organisation d’un colloque sur les règles pénitentiaires européennes ayant pour objectif de faire évoluer les prisons.

CHANTIERS PASSERELLE 

Pour l’organisation du 1er Tour de France du Travail d’Intérêt Général qui a eu vocation à conseiller, former et outiller le réseau des acteurs qui mettent en place le TIG, et promouvoir son développement.

GENEPI

soutien de l’action « Carc’éral », tour de France de sensibilisation aux droits de l’homme en détention.

OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS 

Soutien de leur campagne contentieuse de défense des droits des personnes détenues et de leurs proches ainsi que de leur action pour la défense des droits fondamentaux et des libertés individuelles des personnes détenues à travers une campagne contentieuse pour l’amélioration des conditions de détention dans les prisons françaises.

PRISON INSIDER

création d’un site internet centralisant, pour chaque pays, les conditions de détention des prisonniers.

Solidarité et lien social

ASSOCIATION DEBOUT

réalisation d’une page destinée à l’accès au droit au sein de son magazine gratuit et solidaire.

CENTRE PRIMO LEVI

renforcer l’accès au droit et l’effectivité des droits des personnes accueillies au centre qui sont en situation de grande vulnérabilité, souffrant de troubles psychiques et/ou physiques liés à leur vécu traumatique, afin qu’elles puissent à terme bénéficier d’un statut protecteur, répondre à leurs besoins fondamentaux, et les sortir progressivement de la précarité.

HÉBERGEMENT DIFFÉRENT

L’association prodigue, aide , accompagnement, et assistance, aux migrants et demandeurs d’asile. Elle accompagne aussi les étrangers dans le cadre de leurs demandes d’asile. Elle effectue des permanences juridiques dans différents quartiers de Paris, prodigue une aide juridictionnelle, et une aide à l’accomplissement de démarches administratives. L’activité de l’HeD est centrée autour d’un point d’accès au droit gratuit. L’enjeu est ainsi de favoriser la cohésion sociale, et d’œuvrer au développement d’une société plus juste

par l’éducation et la prise de conscience.

RESPECT ZONE

création d’une formation offrant un certificat aux participants afin qu’ils apprennent à modérer selon la charte Respect Zone (et la loi) les contenus des sites, forums et réseaux sociaux qu’ils fréquentent ; formation susceptible d’aider une population socialement défavorisée à augmenter ses qualifications professionnelles et à retrouver un travail.

Protection des femmes

ASSOCIATION JURIS SECOURS 

Accueil et accompagnement des femmes victimes de violences en leur offrant un espace d’écoute, de conseils, d’informations et d’accompagnement dans leurs démarches relatives à des problématiques de violences conjugales, séparation, harcèlement, discriminations.

COLLECTIF FÉMINISTE CONTRE LE VIOL

soutien pour la publication d’un « Livret juridique « Viols, agressions sexuelles : faire valoir ses droits » ». Ce livret a eu pour mission d’informer les victimes sur les premières démarches et guider encore les professionnels pour de meilleurs réflexes, de centraliser les données législatives sur la répression des agressions sexuelles et d’accompagner spécifiquement les mineurs de telles agressions.

FASTI

action de soutien aux femmes enceintes en situation de vulnérabilité dans le 20e arrondissement dans le cadre d’organisation de groupe de parole au sein desquelles plusieurs acteurs interviennent (santé, psychologues et juristes).

LIGUE DES DROITS DE L’HOMME

soutien de sa formation « femmes étrangères victimes de violences ; prise en compte du genre dans la demande d’asile ».

MAISON DES FEMMES DE PARIS

accueil, information, accompagnement et orientation de femmes en difficultés, par la mise en place de permanences juridiques et sociales, d’ateliers (self-défense, théâtre, ciné-débats, repas partagés, sophrologie, sorties culturelles, pratiques de création artistiques…), de rencontres-débats et conférences, de travail en réseau et en partenariat à différentes échelles.

Actions à l’international

AEDH 

soutien de l’action RISK (Renforcer les Initiatives pour Secourir les défenseurs au Kivu en RDC) en renforcement des mécanismes d’assistance aux défenseurs des droits de l’homme à l’Est de la RDC en collaboration avec trois associations congolaises partenaires. Il s’est agi de mettre en place un dispositif de réponse aux alertes lancées par les défenseurs des droits de l’Homme menacés, d’assister les défenseurs en danger, de favoriser les échanges entre les organisations partenaires afin d’encourager la recherche de solutions locales.

A également été soutenu une action de défense des droits des groupes vulnérables et prévention des risques de détention arbitraire, torture ou expulsion à travers l’assistance juridique, l’information et le plaidoyer, par l’identification et l’assistance juridique aux détenus les plus vulnérables, l’incitation à un changement de pratiques auprès des décideurs politiques afin d’améliorer la situation des réfugiés (et particulièrement des réfugiés détenus au Liban).

 

AVOCATS SANS FRONTIÈRES FRANCE

soutien de son action de lutte contre la torture au Nigéria en mobilisant les acteurs judiciaires, permettant l’accès à la justice des victimes d’actes de torture et renforçant la connaissance et le respect de la Convention des Nations Unies contre la Torture (CAT) des avocats impliqués dans le projet.

 

COLLECTIF GUAT E M A L A

accompagnement des défenseurs des droits de l’homme au Guatemala dans la lutte contre l’implantation de mégaprojets et l’exploitation de ressources naturelles ainsi que dans le contexte des résistances aux mégaprojets extractivistes et hydroélectriques.

 

DÉFENSE SANS FRONTIÈRE – AVOCATS SOLIDAIRES

former les jeunes avocats et les élèves avocats aux règles du procès équitable et à l’exercice de la profession respectueuse des règles de déontologie.

 

EPLN

mission d’observation du procès des principaux protagonistes d’un mouvement collectif survenu à la Colonie n°6 de Kopeisk (Russie), en protestation de pratiques quotidiennes de torture et de racket. Elle s’est traduit par la consignation des atteintes aux droits de la défense des personnes jugées par la Cour de Tchélabinsk et de la possibilité pour elle de faire valoir leurs droits dans le cadre de recours devant les juridictions internes et la Cour européenne des droits de l’homme.

 

FIACAT

lutte contre la détention préventive abusive, afin de prévenir la torture et les mauvais traitements dans le centre pénitentiaire et de réhabilitation de Kinshasa. Cette action a eu pour objectif de donner au personnel judiciaire et à la société civile des garanties contre la torture, de réduire la surpopulation carcérale dans le CRPK par la lutte contre les détentions abusives et d’œuvrer pour l’application des traités régionaux et internationaux luttant contre la torture et la justice équitable.

 

FORUM RÉFUGIÉS / COSI

soutien d’un projet d’assistance judiciaire aux victimes de violences sexuelles à l’Est de la République démocratique du Congo afin d’améliorer pour elles l’accès à une justice équitable, en leur apportant un soutien technique et financier.

 

PEACE BRIGADES INTERNATIONAL FRANCE

soutien d’un « espace pour la paix » pour encourager la régulation non-violente des conflits au Mexique, au Guatemala, en Colombie, au Kenya et au Honduras et accompagnement international pour la protection des avocats défenseurs des droits de l’Homme en Colombie à travers un accompagnement physique, le développement d’outils de sécurité et d’autoprotection ainsi que du travail de plaidoyer et de sensibilisation.

 

SANTÉ / HANDICAP ASSOCIATION DES FAMILLES VICTIMES DU SATURNISME

prévention des risques d’intoxication par le plomb chez les enfants et les femmes enceintes ; action contre l’habitat indigne et ses conséquences sur la santé par l’accompagnement des familles dans la défense de leurs droits ainsi que la poursuite du travail d’accompagnement individuel des parisiens.

 

COMEDE

Soutien des avocats pour l’accès aux droits et aux soins des migrants en situation de très grande vulnérabilité et précarité extrême par la mise en place de conseils téléphoniques (notamment aux avocats), d’assistance juridique, d’évaluation médicale et psychologique et de fourniture d’un support technique auprès des associations intervenant en milieu carcéral.

 

TOUPI

action d’accompagnement des personnes handicapées et de leurs familles dans l’exercice de leurs droits.

 

TRAITE DES ÊTRES HUMAINS COMITÉ CONTRE L’ESCLAVAGE MODERNE (CCEM)

lutte contre la traite des êtres humains à des fins d’exploitation par le travail.

 

ECPAT

soutien de son action « ReAct » qui tend à améliorer l’assistance aux enfants victimes de la traite des êtres humains.

 

LES AMIS DU BUS DES FEMMES

soutien du projet « GIFT » pour promouvoir l’accompagnement global et innovant pour la protection des filles nigérianes victimes de traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle à Paris / Promotion du processus de réparation pour les mineures Nigérianes victimes de traite des êtres humains et la prévention du phénomène à travers la détection et la mise à l’abri des victimes, le soutien de leur accompagnement éducatif et le soutien des actions en prévention du phénomène.

Droits des étrangers / actions pour les réfugiés et les mineurs non accompagnés

ANAFE

action en faveur des droits des étrangers en difficultés du fait de leur maintien aux frontières ou en zones d’attente parisiennes.

CIMADE

Accès aux droits des personnes étrangères sous le coup de mesures de contrôle et de surveillance, par un accompagnement individualisé dans leurs démarches administratives et juridiques et soutien des actions de défense des réfugiés, des migrants et des demandeurs d’asile.

COMEDE

soutien des avocats pour l’accès aux droits et aux soins des migrants en situation de très grande vulnérabilité et précarité extrême par l’assistance juridique, sociale et médicale, pour admission au séjour pour raison médicale (droit au séjour des étrangers malades).

CRID

actions de sensibilisation et d’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale en France afin de mettre en valeur toutes les initiatives citoyennes d’accueil des personnes migrantes, faire entendre un contre-discours positif sur les migrations et prouver que la France n’est pas le pays xénophobe et replié sur lui-même dépeint par une majorité de médias.

GISTI

réalisation de deux ouvrages en vue de fournir aux praticiens une analyse complète et critique de la récente réforme du droit des étrangers (entrée, séjour, éloignement) et de ses principaux décrets d’application. Puis soutien de son recueil de jurisprudence en ligne sur la question des contrôles d’identité et de la vérification du droit au séjour des étrangers.

INFOMIE

favoriser l’accès aux droits fondamentaux des mineurs isolés étrangers/ mineurs non accompagnés et jeunes majeurs en renforçant la capacité des professionnels qui travaillent en direction de ces jeunes particulièrement vulnérables.

LES AMOUREUX AU BAN PUBLIC

publication du nouveau « guide juridique à l’attention des maires et des agents d’Etat civil » relatif au mariage des couples francoétrangers, ce afin d’ajouter un outil d’accès au droit pour les couples binationaux.

MÉDECINS DU MONDE

soigner les populations les plus vulnérables et en particulier les mineurs isolés étrangers (MIE) à Paris et témoigner des entraves constatées quant à leur accès aux soins afin de faire évoluer les politiques de santé publique. Améliorer également leurs conditions d’accueil et leur prise en charge médicopsycho- sociale.

PARCOURS D’EXIL

favoriser l’accès effectifs aux recours des Mineurs Non Accompagnés (MNA) contre les décisions défavorables aux MIE, soutenir les MNA dans leurs procédures juridiques et administratives, développer une expertise juridique et organiser leur mise à l’abri.

PLANÈTE RÉFUGIÉS

faire connaître par le biais d’un rapport la situation politique et celle de l’Etat de droit au Bangladesh en vue de faire respecter l’égalité des armes dans la défense des demandeurs d’asile bangladais en France. Mettre ainsi à disposition des professions en lien avec l’asile (avocats, magistrats, monde associatif, journalistes…) et du grand public des informations sur le contexte politique et judiciaire du Bangladesh, afin de faire respecter le principe d’égalité des demandeurs d’asile bangladais.

S.O.S. MÉDITERRANÉE

constitution d’un fonds documentaire et d’une veille juridique à disposition des sauveteurs en mer et des rescapés.

Financement de projets 2019 : 15 projets soutenus

Le fonds de dotation Barreau Paris Solidarité a choisi de cibler son soutien en 2019 sur les projets favorisant l’accès au droit pour les femmes en situation de vulnérabilité.

ANAFE (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers)

Depuis près de 30 ans, l’Anafé agit en faveur des droits des personnes en difficulté aux frontières et en zone d’attente : L’action particulière de l’ANAFE qui a trouvé le soutien du Fonds de Solidarité tend à renforcer la défense et l’accès au droit des femmes étrangères maintenues en zone d’attente.

Collectif Guatemala

Le Collectif Guatemala est une organisation à but non lucratif créée en 1979 par des réfugiés guatémaltèques et des militants français des droits humains, dont le principal objectif est aujourd’hui de soutenir les organisations du mouvement social guatémaltèque dans leurs efforts pour construire un État de droit. Pour l’encourager dans son action, le Collectif a bénéficié en 2019 d’un appui du Barreau Solidarité pour l’accompagnement des femmes défenseures des droits humains au Guatemala et le renforcement de leurs compétences dans le cadre d’actions de lutte pour la justice, contre l’impunité, et de la défense du territoire.

GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrées)

Le GISTI milite pour les droits des étrangers en combattant les discriminations et en assistant les étrangers dans la connaissance et l’exercice de leurs droits. Barreau de Paris Solidarité soutient cette année la réalisation d'un ouvrage juridique destiné aux praticien.nes du droit des étranger.es et centré sur le droit au séjour des victimes de violences conjugales et familiales.

Juris Secours

Juris Secours est un acteur majeur de l’Accès au Droit et de la Cohésion Sociale dans les quartiers politiques de la Ville en Seine-Saint-Denis et à Paris qui offre un accompagnement juridique, judiciaire, administratif et psychologique des femmes et des jeunes filles victimes de violences. Le Barreau Solidarité soutient financièrement le Point Ecoute Femme, une permanence téléphonique qui se double de permanences physiques dans plusieurs points de l’Ile-de-France.

Le Planning Familial du Pas-de-Calais

Le Planning Familial 62 est un mouvement militant féministe et d'éducation populaire. Il lutte pour construire une société d'égalité entre les femmes et les hommes et, compte tenu des inégalités existantes, pour les droits des femmes et contre toute forme de discrimination liée au genre. Le soutien de BPS permet le développement de l’axe « lutte contre les violences faites aux femmes en exil et accès à leurs droits » de l’association.

TOUPI (Association Tous Pour l’Inclusion)

L’association œuvre en faveur de l’entraide entre familles et personnes concernées par des troubles cognitifs. Elle favorise l’inclusion des personnes porteuses d’un tel handicap. Pour ce faire, elle diffuse l’information relative à ces troubles, défend les droits de personnes porteuses de ces handicaps et de leurs familles et lutte contre les discriminations à leur égard en s’assurant de leur représentation. L’action soutenue a notamment pour objectif de prévenir la précarité des mères isolées d’enfants handicapés en les informant sur les prestations liées au handicap et en les aidant dans leurs recours.

COMEDE

Le Comède agit en faveur de la santé des exilés, en assurant des soins et un soutien médical, psychologique, social et juridique dans les cas où ceux-ci sont inexistants ou inadéquats ; favorise l’accès aux soins, à la prévention et aux droits ; et facilite tout ce qui peut permettre l’autonomie et l’insertion de ces personnes. Le projet soutenu a pour objectif d’optimiser l’accueil, l’accompagnement social et juridique et le soin des femmes exilées précaires, en très grande vulnérabilité sociale, physique et psychique, au Centre de Santé du Comède.

Droits d’urgence

L’association Droits d’urgence lutte contre l’exclusion par l’accès au droit, en assurant chaque année près de 12 000 permanences juridiques auprès de 84 000 personnes dans 92 lieux d’intervention à Paris. BPS soutient l’ouverture d’une permanence dont l’objectif est d’améliorer l’accompagnement des femmes victimes de violences conjugales vivant à Paris ou sur le territoire francilien grâce à une prise en charge pluridisciplinaire de leur situation.

FASTI (Fédération des Associations de Solidarité avec Toutes les Immigrées)

La Fédération regroupe les Associations de Solidarité avec Tou-te-s les Immigré-e-s sur l’ensemble du territoire. Les activités parisiennes de la FASTI offrent aux habitants, quelque soient leurs situations administratives, des permanences d’accueil et d’accompagnement juridique, administratif et social. Le Barreau de Paris Solidarité soutient l’organisation d’un groupe de parole hebdomadaire « La Ronde des Femmes » permettant aux femmes en situation de vulnérabilité durant la pré et post natalité, dans le 20ème arrondissement de Paris, de s’exprimer et créer des solidarités autour de difficultés communes, notamment autour du droit au séjour et son articulation avec l’accès aux soins et les droits sociaux (logement, scolarité, insertion professionnelle des femmes).

FDFA (Femmes pour le dire, Femmes pour agir)

L’association a pour but de promouvoir la place des femmes handicapées dans la société quel que soit leur handicap, de lutter contre toute forme de discrimination et en particulier la double discrimination du genre et du handicap et de lutter contre les violences vécues par 4 femmes handicapées sur 5. Le soutien financier de BPS est dirigé vers la plateforme Ecoute Violences Femmes Handicapées ouverte en mars 2015, unique plateforme en France d’écoute, d’orientation et d’accompagnement juridique, social et psychologique pour les femmes handicapées victimes de violences et de maltraitances.

GAS (Groupe Accueil et Solidarité)

Le GAS a pour objet d’aider ses membres à concrétiser leur solidarité avec des hommes et des femmes victimes d’une répression du fait de leur lutte pour la libération de leur pays. Cette solidarité s’exerce en particulier en participant à l’accueil en France de tous ceux d’entre eux qui sont venus y chercher un asile politique. Le BPS soutient l’action de l’association qui accueille les femmes victimes de persécutions dans leur pays et les accompagne dans leur parcours d’asile pour obtenir le bénéfice d’une protection internationale et bénéficier des droits liés à cette protection.

OIP – SF (Observatoire International des Prisons – Section Française)

Considérant que l’emprisonnement est une atteinte à la dignité de la personne, l’OIP-SF agit pour la défense des droits fondamentaux et des libertés individuelles des personnes détenues. Le projet soutenu par BPS a pour objectif d’observer et d’enquêter pour mieux identifier et comprendre les spécificités de la détention des femmes ; de sensibiliser et d’informer sur les conditions de détention des femmes ; et de favoriser l’accès au droit pour les femmes détenues.

Peace Brigades International (PBI) – Section Française

L’objectif de PBI est de promouvoir « un espace pour la paix » et de protéger les droits de l'être humain. PBI défend les méthodes non- violentes de résolution des conflits et considère que la solution durable des conflits ne peut être imposée de l'extérieur, mais doit provenir de la volonté et de l'engagement des populations locales. Le BPS soutient l’action du PBI qui a pour objectif l’accompagnement intégral (physique, politique et psychosocial) des femmes défenseures des droits humains au Mexique et au Honduras et leur accès à la justice.

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