Le Fonds de dotation « Barreau de Paris Solidarité » est engagé depuis sa création à améliorer l’accès au droit des publics précaires, vulnérables et/ou victimes de discriminations. Il défend une vision solidaire et fraternelle de la société et incarne les valeurs humanistes de la profession d’avocat.
Par nature et par vocation, individuellement, mais aussi collectivement, à travers l’Ordre des Avocats de Paris, les avocats sont partie intégrante de la société civile et en constituent un des éléments déterminants.
Profondément préoccupé par l’augmentation des inégalités et des tendances au repliement sur soi au sein de la société française, le Fonds de dotation s’inquiète de leurs conséquences croissantes sur les droits des personnes, à commencer par ceux des plus vulnérables, alors que celles-ci connaissent déjà des conditions de vie particulièrement difficiles sur le territoire francilien.
Fort de constat, le Fonds a décidé d’orienter son Appel à Projets 2024 en faveur de la reconstruction du lien social avec ces publics les plus précaires et victimes d’exclusion. Il s‘agit de défendre leur accès au droit et d’assurer la pleine reconnaissance du principe fondamental de Fraternité, à côté de ceux d'Égalité et de Liberté des individus.
Pour ce faire, le Fonds souhaite encourager les projets qui allient accès au droit et lien social et qui prennent en particulier la forme d’actions proactives, c’est-à-dire « d’aller-vers », pour rejoindre ces publics parmi les plus précaires et vulnérables, et – souvent – victimes d’exclusions multiples, outre qu’ils sont fréquemment invisibilisés car vivant et évoluant dans des marges. Il faut donc s’efforcer - à travers la fraternité et le lien - de les accompagner vers le droit.
Pour l’année 2024, le Fonds de Dotation « Barreau de Paris Solidarité » apportera son soutien à des projets portés par des associations de droit français qui auront pour vocation d’améliorer l’accès au droit des publics habitant des lieux de vie très précaires (la rue, squats, campements, bidonvilles). Les projets auront pour particularité de prendre la forme proactive « d’aller-vers » ces publics avec l’objectif de les informer sur leurs droits et sur les dispositifs d’accès au droit existants.
Les porteurs de projets veilleront notamment à ce que l’action pour laquelle ils déposent une demande de contribution inclut impérativement :
Les éléments suivants constituent des critères non-obligatoires mais valorisés lors de l’examen des dossiers :
Au cours de ce processus d’examen des demandes, des porteurs de projets sont susceptibles d’être auditionnés par les membres du Comité de Parrainage ou du Conseil d’Administration, si des informations complémentaires sont estimées nécessaires.
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Au titre de l’année 2023, le Fonds de dotation a décidé d’orienter son soutien financier vers les actions associatives visant à défendre l’accès au droit des personnes étrangères et/ou vulnérables (en demande d’asile ou non) face aux barrières que provoque la dématérialisation des services publics et des procédures administratives.
66 associations ont déposé un dossier de demandes de subvention, représentant un montant cumulé de 875 231 euros demandés. Le Fonds de dotation a distribué un montant total de 174 000 euros de contributions répartis sur 30 projets, parmi lesquels quatre projets ont été financé directement sur décision du Conseil d’Administration en-dehors du cadre de l’AAP, au titre de son engagement en faveur de la lutte pour l’abolition de la peine de mort et de la défense des droits humains.
L'association fournit un appui à la défense des populations les plus démunies dans le cadre d’une solidarité internationale et du respect des droits fondamentaux de la défense. Elle s’emploie aussi, partout dans le monde, à soutenir et à défendre les avocats confrontés à des difficultés ou en danger dans l’exercice de leurs missions de défense.
Le soutien apporté par BPS permet à l’association de mener ses missions d’observation de procès de défenseurs des droits humains et de formations des professionnels et du public.
L’association MAPEmonde a pour projet d’accueillir et d’accompagner les personnes étrangères vivant sur le territoire des Hautes-Alpes. La MAPEmonde se mobilise pour favoriser l’accès aux droits, faciliter le parcours d’intégration par le lien social, valoriser l’apport des compétences sur le territoire et l’accès aux ressources fondamentales en soutenant les acteurs locaux, professionnels et bénévoles, et en valorisant par la culture, les connaissances et les expériences.
Le projet soutenu permet de maintenir des permanences d’accès inconditionnel pour offrir aux personnes étrangères un accueil et un accompagnement pour l’ouverture de leurs droits malgré les difficultés nouvelles posées par la dématérialisation des administrations.
L’association assure bénévolement la défense de toute personne dont les droits fondamentaux sont menacés et qui ne dispose pas d’un avocat libre et indépendant et intervient partout dans le monde, dès lors qu’il est nécessaire de soutenir l’État de droit, l’institution judiciaire ou le droit à un procès équitable.
L’association De Quel Droit a pour objet de faire progresser l'accès au droit des personnes étrangères, notamment par le partage de la jurisprudence et d’outils juridiques et de gérer le site internet de partage de jurisprudence www.dequeldroit.fr ainsi que de favoriser le travail en réseau entre les personnes et les organisations œuvrant dans ce champ du droit.
Le soutien apporté vise à développer cet outil de partage de jurisprudence pour favoriser, par l’accès aux droits, l’accompagnement des personnes étrangères en difficulté face à la dématérialisation des services publics et des procédures administratives
Le Comede se donne pour missions d’agir en faveur de la santé des exilés et de défendre leurs droits et notamment de leur assurer des soins et un soutien médical, psychologique, social et juridique dans les cas où ceux-ci sont inexistants ou inadéquats et d’agir en leur faveur et de favoriser leur accès aux soins, à la prévention et aux droits et de faciliter tout ce qui peut permettre leur plus grande autonomie et leur meilleure insertion ;
Le soutien apporté permet de soutenir et accompagner l’accès au droit de se soigner des personnes étrangères et vulnérables en luttant contre les effets négatifs de la dématérialisation des services publics.
L’association a été crée par des demandeurs d’asile de Marseille souhaitant mieux comprendre leur procédure et s’autonomiser. Elle a pour objet la défense et la représentation des intérêts des usagers de la SPADA (plateforme d’accueil des demandeurs d’asile) de Marseille. Elle a vocation à aider à l’accès et aux respect des droits des demandeurs d’asile et des réfugiés :
Paradox Palace mène des projets de création artistique engagés. L’association a pour objet de favoriser, promouvoir et développer la culture et la création artistique. Pour y parvenir, elle se donne pour mission, dans le domaine artistique, événementiel et social, de partager son expérience et ses analyses, de faire émerger des idées et des réflexions innovantes.
Le soutien apporté a permis la réalisation de la pièce « FLOUZ » mobilisant des acteurs amateurs sous main de justice lors de deux représentations au théâtre du Châtelet à Paris.
L’association a pour but de manifester une solidarité active avec les personnes opprimées et exploitées. Elle défend la dignité et les droits des personnes réfugiées et migrantes, quelles que soient leurs origines, leurs opinions politiques ou leurs convictions. Elle lutte contre toute forme de discrimination et, en particulier, contre la xénophobie et le racisme.
Le soutien apporté permet la formation et la mobilisation de bénévoles qui tendent, par des permanences gratuites, à favoriser l’accès effectif aux droits des personnes étrangères, confrontées à des démarches dématérialisées.
L’association a pour mission d’accompagner les ménages suivis par le GAS vers l’autonomie numérique dans leurs démarches en ligne administratives et sociales.
Le soutien du Fonds vise à permettre à l’association de réaliser un guide pratique pour ses bénévoles et ses publics leur permettant de se repérer dans la dématérialisation des démarches.
L'association Promofemmes, fondée en 1994 et dont le siège est à Bordeaux, a pour mission d'accueillir et d'accompagner des femmes provenant de pays et de cultures différentes, sans distinction d'origines - sociale, politique, culturelle et confessionnelle. Elle a pour objet de permettre une meilleure intégration sociale, citoyenne, culturelle et professionnelle à la société française, dans une approche globale et transversale favorisée par la médiation culturelle et linguistique.
Le soutien apporté permet de contribuer à un accompagnement global et sur-mesure des adhérentes issues de l'immigration.
Agir en faveur des droits des personnes qui se trouvent ou se sont trouvées en difficulté aux frontières ou en zone d’attente.
Le soutien apporté vise à améliorer l’accès aux droits des personnes enfermées en zone d’attente et dénoncer les défaillances technologiques et l’accès au juge et à une justice effective.
L'Association Essor est née en novembre 2012 dans une volonté de proposer une assistance juridique, administrative et sociale, des ateliers linguistiques adaptés à chacun pour les réfugiés et demandeurs d'asile, mais aussi, pour des personnes d'origine étrangère vivant en France depuis plusieurs années. Elle vise à défendre leurs droits et à favoriser l’insertion socioprofessionnelle de ces personnes par :
L’association a pour objet de réunir, d’accompagner administrativement, juridiquement et socialement, et d’enseigner les droits de l’homme, la citoyenneté et le vivre ensemble aux exilés présents sur le territoire français (principalement afghans, mais pas uniquement), afin de faciliter leur insertion sur le marché du travail, et d’initier une communauté de paix entre les différentes communautés.
Le soutien apporté contribue aux permanences d’accès aux droits pour personnes exilées (majoritairement demandeurs d’asile et primo-arrivants).
Considérant que l'emprisonnement est une atteinte à la dignité de la personne, l'OIP agit pour la défense des droits fondamentaux et des libertés individuelles des personnes détenues. L’OIP dresse et fait connaître l’état des conditions de détention des personnes incarcérées, alerte l’opinion, les pouvoirs publics, les organismes et les organisations concernés sur l'ensemble des manquements observés ; informe les personnes détenues de leurs droits et soutient leurs démarches pour les faire valoir ; favorise l'adoption de lois, règlements et autres mesures propres à garantir la défense de la personne et le respect des droits des détenus ; défend une limitation du recours à l’incarcération, la réduction de l’échelle des peines, le développement d’alternatives aux poursuites pénales et de substituts aux sanctions privatives de liberté.
Le soutien apporté contribue à la lutte de l’OIP contre la fracture numérique en prison et accès au droit des personnes détenues
Fédérer les associations de solidarité avec Tou-te-s les immigré.e en vue d’assurer leur représentation et coordination au niveau nationale.
Le soutien apporté vise à la réalisation d’un Kit d’auto-défense numérique pour les données personnelles : protéger ses données pour protéger ses droits. L’objectif général de cette action est de mettre au point des outils à destination des personnes étrangères et des personnes qui les accompagnent, pour comprendre et exercer leurs droits, notamment ceux liés aux données personnelles, dans un contexte de dématérialisation des démarches.
L’association œuvre à réunir les informations sur la situation juridique, économique et sociale des étrangers ; à les informer sur les conditions de l'exercice et sur la protection de leurs droits et à soutenir leur action en vue de la reconnaissance et de la protection de leurs droits.
Le soutien apporté permet de renforcer les actions de l’association contre la dématérialisation et ses incidences sur les droits des personnes étrangères.
Accueillir, accompagner, soutenir et orienter des personnes en souffrance et en difficultés. Prévenir la marginalisation, la désocialisation et les inadaptations sociales. Susciter toute réflexion et analyse concernant les personnes et les publics en difficulté. Proposer toute action de formation en relation avec l'objet de l'association.
Le soutien apporté permet le developpement d’une permanence d'accès au droit sur rendez-vous à destination des jeunes migrants (moins de 30 ans) au sein du PAD-Jeunes (Point d'Accès au Droit des Jeunes) de Paris.
Lutte contre le mal-logement et l’exclusion des personnes en situation de précarité. Habitat Cité intervient notamment sur l’accès aux droits dont l’accompagnement dans les démarches administratives, le droit au séjour, l’asile, la santé, la scolarisation, le droit du travail et autres droits essentiels et l’insertion via l’accès à l’emploi et à des formations linguistiques ainsi que sur l’habitat et la lutte contre toutes les formes de mal-logement.
Le soutien permet de contribuer à soutenir l’accès aux droits des exilé·es en situation précaire face à la dématérialisation des services publics et des procédures administratives via un accompagnement social, juridique et administratif de migrant·es primo-arrivant·es et de ressortissant·es européen·nes vivant à la rue, en habitat informel (squats et bidonvilles) et en hébergement d’urgence en Ile-de-France.
L'association a pour objet la lutte contre l'exclusion, la pauvreté et toutes les formes de discrimination dont souffrent les jeunes en fin de prise en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance et, plus généralement, la lutte contre toutes atteintes aux droits humains ou aux droits de l'enfant dont les jeunes sont victimes lors de leur prise en charge. L'association œuvre dans l'intérêt de l'enfance et de la jeunesse. Elle peut agir en justice au nom de l'intérêt individuel ou collectif entrant dans le cadre de son objet social.
L’association a pour mission de venir en aide aux personnes migrantes, réfugiées, exilées et à toute population en détresse et de lutter contre l’exclusion sociale, les traitements inhumains et dégradants, le non-respect des droits fondamentaux, les discriminations ainsi que la mise en danger que peuvent subir les personnes.
Le soutien apporté permet de renforcer son action d’Orientation et accompagnement dans l’accès au droit pour les familles, femmes seules et hommes seuls en situation de rue à Paris.
Elle vise à renforcer la dimension internationale du combat contre la peine de mort. Son objectif est l’abolition universelle de la peine de mort. Ainsi, elle encourage la suppression définitive des condamnations à mort et des exécutions partout où la peine de mort est en vigueur. Dans certains pays, elle cherche à obtenir une réduction du nombre de crimes passibles de la peine capitale comme première étape vers l’abolition.
Le soutien apporté contribue à l’organisation de la Journée Mondiale contre la Peine de mort.
L'association a pour objet de favoriser la convergence des actions et des initiatives visant à promouvoir une justice sociale et climatique, renouveler la démocratie, promouvoir un monde à finalité humaine et mettre en réseau les collectifs, les associations et les collectivités qui œuvrent pour un tel changement de système. Elle entend mener des actions de défense des droits et de plaidoyer pour donner une voix à tous et à toutes et faire prévaloir le droit face à des situations d'injustice, de discrimination ou d’illégalité et faire connaître son action par des publications et des outils de communication de toute nature.
L’action soutenue doit permettre d’aider les allocataires CAF et usagers des services publics à faire valoir leurs droits numériques (droit d’accès à ses données personnelles, droit de rectification, droit à l’information et à l’explication), dans le cadre plus large de l’accès aux droits.
Accompagnement de personnes exilées à la reprise d’études supérieures en France et mise en place d’actions visant à améliorer leurs conditions d’intégration dans le milieu universitaire. Pour ce faire, l’UEE se base sur 5 axes de travail :
1. La diffusion de l’information
2. La formation collective
3. L’accompagnement individuel à la reprise d’études
4. L’aide à la réussite
5. Le plaidoyer
Le projet soutenu vise à améliorer l’accès des personnes exilées à leur droit de suivre des études supérieures en luttant contre leur exclusion numérique.
L’association a pour objectif l'aller-vers et l'accueil inconditionnel au plus proche des personnes « captives de la rue » (personnes en grande précarité, personnes prostituées, victimes d'exploitation sexuelle et de Traite des Êtres Humains), afin de les aider à sortir de l’exclusion par le moyen d’un parcours de développement intégral, qui prend en compte les dimensions somatique, psychologique, sociale, culturelle et spirituelle de chacun.
Le soutien apporté contribue aux Points de RECOURS : coacher en présentiel les personnes exilées victimes de la prostitution à Paris dans leurs démarches d’accès aux droits.
L’Association a pour objet, dans l’intérêt public, l’aide aux réfugiés, aux mineurs non-accompagnés, aux demandeurs d’asile, aux migrants, leur famille et ayants-droits, qui se trouvent en situation de nécessité, de difficulté et de détresse. Cette aide inclut, mais sans s’y limiter, l’ouverture et la consolidation de voies légales et sûres pour les personnes physiques vers des refuges situés en France ou dans d’autres pays, ainsi que leur assistance pour accéder à ces voies. L’activité principale est le suivi de dossiers individuels de réunifications familiales. Depuis 2016, l’association a permis à plus de 300 enfants exilées de rejoindre leur famille en Europe.
Le projet soutenu s’intitule « Dématérialisation et difficulté d’accès au droit à la réunification familiale pour les personnes exilées : la nécessité d’accompagnements individuels et de simplification de la procédure pour ne pas exclure les plus vulnérables ».
Cette association a pour objet : -D’accompagner les familles monoparentales et toutes les familles - De sensibiliser - De former - Promouvoir l’égalité femme/homme -De représenter ces familles et leurs rendre accessible un grand nombre de services comme par exemple (accès aux offres commerciales négociées ; réseau via une plate-forme numérique ; développement de tiers-lieux, l’accompagnement à la gestion de projet …)
Le projet soutenu permet de favoriser l'égalité des chances en accompagnant les femmes, mamans solos, en situation de précarité dans leur accès aux droits et à combattre les difficultés socio juridiques et professionnelles découlant de leur situation.
L’association ACCEPTESS-T a pour objet de lutter au respect des droits et à la qualité de vie des personnes trans (promouvoir et garantir la qualité de vie, la santé, le respect des droits ; lutter contre toute forme d’exclusion et de discrimination de toute nature ; faire advenir des avancées législatives, politiques et sociales les concernant ; placer au cœur de son action les personnes trans précaires, séropositives, travailleuses du sexe et/ou migrantes)
L’association apporte une aide aux Mineurs Isolés Étrangers et notamment un soutien juridique en Ile de France afin de garantir leur accès aux droits face à la dématérialisation des procédures.
L’association vise à soutenir toute personne mal logée, sans logement ou menacée d’expulsion, en l’accompagnant dans l’accès à ses droits liés à l’habitat. Le soutien apporté vise à garantir l’accès à la protection sociale et lutter contre le non-recours des personnes mal logées, sans logement ou menacées d’expulsion.
https://gouttedor-et-vous.org/_Association-Droits-et-Habitats-ADH_
Ensemble contre la peine de mort milite depuis 2000 pour l’abolition universelle de la peine capitale grâce à des activités de plaidoyer, à des actions militantes de sensibilisation et en fédérant les forces abolitionnistes internationales. Le soutien apporté concerne sont action « Eduquer aux droits de l’homme et à l’abolition de la peine de mort » qui vise à sensibiliser à ce combat les jeunes générations en France. https://www.ecpm.org/
En janvier 2022, le Fonds de dotation Barreau de Paris Solidarité a publié sur son site internet et sur les réseaux sociaux un appel à projets visant les actions associatives cherchant à favoriser la réinsertion des personnes détenues, ayant été détenues ou sous main de justice.
22 contributions financières ont été accordées pour un montant total de 160.000 euros
ASSOCIATION NATIONALE D’ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFE)
L’Anafé agit en faveur des droits des personnes qui se trouvent ou se sont trouvées en difficulté aux frontières ou en zone d’attente. En 2022, le Fonds de dotation soutient un projet destiné à améliorer l’accès aux droits des personnes enfermées en zone d’attente et dénoncer le continuum (cercle vicieux) de l’enfermement.
La compagnie tend à favoriser, développer et promouvoir les droits culturel et l’insertion par la culture et la création artistique engagée. Le projet vise à la création d’une œuvre artistique d’excellence, impliquant et mettant en relation par l'écrit les lieux fondamentaux de la société : l’hôpital, la prison, l’école, l’hébergement solidaire, l’Ehpad et le théâtre.
La création WATCH a permis de remobiliser 10 détenus et la réalisation de deux représentations au Théâtre du Châtelet en septembre 2022.
ECPM est une association qui a pour objet d’organiser et/ou soutenir tout type d’action en France et à l’international qui permettent de lutter contre la peine de mort dans le monde, de promouvoir son abolition universelle et, plus largement, d’œuvrer en faveur des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Le Fonds a soutenu le programme « Eduquer aux droits de l’homme et à l’abolition de la peine de mort » dont l’objectif est de contribuer à l’édification et à la promotion d’une culture de l’abolition en France. Ce projet vise à sensibiliser les jeunes (en particulier issus de zones moins favorisées) et citoyens en France, aux droits de l’homme et à l’abolition de la peine de mort sur différentes régions du territoire national.
L’association vise à accompagner vers et dans l’emploi les personnes sous-main de justice pour éviter la récidive. Le projet soutenu par le Fonds de dotation a deux objectifs :
En détention : préparer et sensibiliser les candidats de la promotion aux soft skills et à la formation professionnelle pour être prêts à en suivre une dès la sortie.
Dehors : intégrer les candidats à une formation qualifiante au sein d’une entreprise de travail temporaire d’insertion et viser à une embauche pérenne à l’issue de ce parcours.
Possible œuvre pour accompagner l’engagement citoyen pour la réinsertion des personnes condamnées, par des actions de sensibilisation, de réseau et de formation. Face à l’essoufflement du système carcéral et aux difficultés de réinsertion des personnes condamnées, Possible à la volonté de sensibiliser et d’accompagner la société civile à développer des solutions de réinsertion pour des personnes condamnées.
Le Fonds a apporté un soutien au programme Act’ice, 1er programme d’accompagnement des projets du secteur pénal et carcéral qui offre un accompagnement gratuit pendant 9 mois à 9 porteurs de projet visant à réinsérer les personnes détenues, ayant été détenues ou sous-main de justice.
Lire Pour en Sortir (LPES) a pour ambition de favoriser la réinsertion des personnes détenues par la lecture en leur permettant un accès personnalisé à la langue et à la culture.
L’action « transformer le destin des personnes détenues en Rhône-Alpes grâce à la maîtrise des savoirs de base » soutenue par le Fonds a pour objet de lutter contre l’isolement, contre l’illettrisme et l’exclusion sociale des détenus de 6 établissements pénitentiaire dans l’interrégion de Lyon.
https://www.lirepourensortir.org/
MRS a pour objectif d’aider et de soutenir les sortants de prison et les personnes sous-main de justice, majeures ou en situation régulière.
Le projet soutenu « Une chambre pour une libération réussie » cherche à s’attaquer à un angle mort des politiques de réinsertion en fournissant pendant quelques semaines ou quelques mois l’hébergement accompagné nécessaire pour réussir la libération des personnes dont la fin de mesure de justice signifie la fin de l’hébergement, en leur permettant de reprendre leur vie en main, notamment par la réinsertion professionnelle.
« Prison Insider » est une association indépendante qui a pour objet par tous moyens de faire connaître les conditions de détention et promouvoir les droits et la dignité des personnes privées de liberté partout dans le monde. Le Fonds de dotation a apporté son soutien au projet de l’association dédié au maintien des liens et de la réinsertion. L’objectif général de l’action est de rendre disponible à un large public une information rigoureuse indépendante et accessible sur le maintien des liens des personnes sous-main de justice et l’impact de celui-ci sur leur réinsertion.
Droits d’Urgence à pour objet d’engager toutes actions en faveur de l’accès aux droits des personnes en situation d’exclusion sociale et de vulnérabilité, ainsi que de leurs proches.
Le Fonds de dotation a soutenu la mise en place d’une « passerelle juridique dedans-dehors » par le Point d’accès au droit du centre pénitentiaire de Paris-La Santé pour anticiper la sortie de prison et poursuivre l’accompagnement juridique et les actions accomplies au-delà des murs auprès des personnes libérées et éviter ainsi les ruptures de droits.
La FIACAT a pour objet la lutte contre la torture, la peine de mort et les disparitions forcées et le soutien à ses associations membres.
Le Barreau de Paris Solidarité apporte une contribution à un projet visant à garantir l’accès des détenus en attente de jugement à la justice dans 6 prisons de République du Congo et de Madagascar afin de lutter contre la détention préventive abusive et la rupture sociale qu’elle engendre.
La Cimade a pour but de manifester une solidarité active avec les personnes opprimées et exploitées. Elle défend la dignité et les droits des personnes réfugiées et migrantes, quelles que soient leurs origines, leurs opinions politiques ou leurs convictions.
Le projet soutenu a pour but de favoriser l’accès effectif au droit des personnes étrangères détenues et leur réinsertion, par l’information et l’accompagnement ainsi que par la sensibilisation des acteurs concernés.
L’Association Prisme promeut le renforcement des compétences psychosociales via des accompagnements psychologiques innovants et des programmes de formation à destination des professionnel-le-s. Depuis la création en 2015, l’association accompagne les PPSMJ en milieu fermé et milieu ouvert afin de renforcer leurs compétences psychosociales et faciliter ainsi la sortie positive des parcours d’insertion.
L’objectif du projet soutenu « mieux se connaitre pour avancer » est de renforcer les compétences psychosociales des bénéficiaires afin de faciliter le désengagement du parcours délinquant et la réussite de leurs parcours d’insertion.
Considérant que l'emprisonnement est une atteinte à la dignité de la personne, l'OIP agit pour la défense des droits fondamentaux et des libertés individuelles des personnes détenues.
Le Fonds soutient la réalisation et la publication d’un rapport d’enquête sur l’accès aux soins spécialisés en détention.
DEQUELDROIT est un outil gratuit qui facilite l’accès aux droits des personnes étrangères en mettant à disposition des professionnel·les, bénévoles et personnes concernées les jurisprudences les plus pertinentes dans le domaine du droit des étrangers.
Le soutien du Fonds se concentre sur le développement d’une section de l’outil permettant une meilleure prise en charge des personnes exilées détenues, ayant été détenues ou placées sous main de justice afin de mieux les accompagner dans l’accès effectif à leurs droits par la mise à disposition gratuite de jurisprudence.
L’association œuvre à l’insertion socioculturelle des jeunes publics prioritaires et fragiles au travers de programmes éducatifs, artistiques et citoyens, au travers d’ateliers fondés sur la pratique participative du Street Art, de la BD et de la Musique. En 2022, ARIANA intervient dans une quinzaine d’établissements pénitentiaires avec son programme “MIX’ART, Libre d’être responsable” en direction de mineurs et de jeunes adultes sous main de justice.
L’association a pour objet de mettre en œuvre les orientations d’Emmaüs International, d’Emmaüs Europe et d’Emmaüs France. Elle a pour objet de lutter contre les injustices et les diverses formes d’exclusion, à la fois leurs causes et leurs conséquences, notamment en réunissant les conditions nécessaires à la création d’une structure agro-écologique à dimension sociale, pédagogique et culturelle à Tarnos, dans les Landes.
Le projet soutenu « La Ferme Emmaüs Baudonne » est une structure unique en France, à la fois structure d'insertion accueillant des femmes sous écrou en aménagement de peine (mesure de placement extérieur) et ferme en agriculture biologique (activité maraîchère certifiée en AB), à Tarnos, dans le département des Landes (40).
https://www.fermeemmausbaudonne.fr/
L’association accompagne les personnes détenues et sortant de prison motivées pour être soutenues vers une réinsertion durable sans récidive. Le projet soutenu par le Fonds est intitulé « la fabrique de l’inclusion : le Re<Insert> » et consiste en un parcours de préparation à la sortie de prison des personnes en détention en Ile-de-France vers une réinsertion durable sans récidive. L’objectif est de préparer un projet professionnel et de remobiliser les personnes détenues, très éloignées de l’emploi, en leur permettant de se reconstruire et de reprendre confiance en soi. Des ateliers de groupe sont donc organisés en détention et mobilisent des intervenants extérieurs : 1 semaine et demie de remobilisation ; 1 semaine et demie de parcours de préparation à l’emploi.
L’association a pour objet la gestion d’un lieu d’accueil et de vie (bar-restaurant) avec possibilité d’hébergement pour 5 personnes, pratique sportive (notamment boxe), accompagnement social, administratif, médical, socio-professionnel et culturel.
Le projet soutenu doit permettre d’ajuster par l’expérimentation, le métier et la méthodologie d’accompagnateur socioprofessionnel à l’écosystème hétéroclite et innovant de Concienta, et en particulier à la collaboration avec les pairs aidants.
L’association a pour but de favoriser la réinsertion professionnelle par la formation et le travail auprès des personnes vulnérables.
Le projet soutenu vise la formation (à la maintenance d’appareils de petits électroménagers) et l’accompagnement socio-juridique par l’association des détenus de la maison d’arrêt d’Amiens afin de réduire les risques de récidives à la sortie, tout en contribuant au recyclage d’appareils électroménagers.
L’association a pour objet la documentation des violations des droits de l'homme dans la région Maghreb et Moyen-Orient ; la promotion des droits de l'homme et l’exercice d'actions en justice devant les juridictions domestiques et internationales pour l'intérêt des victimes de crimes de génocide, crimes contre l'humanité ou crimes de guerre, de violences sexuelles et basées sur le genre, de torture, de disparitions forcées, de violations du droit international humanitaire et des droits humains civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.
Le projet soutenu par le Fonds est destiné à identifier les victimes de torture à Ras Al Ain et Afrin, dans le nord-est et le nord-ouest de la Syrie, et soutenir leur réinsertion dans la société par le biais d’une assistance directe (juridique, sociale, psychosociale et médicale).
InfoMIE vise à concourir à la protection, à la défense, à l’accès aux droits et à l’insertion sociale et professionnelle des mineur.e.s isolé.e.s et jeunes majeur.e.s étranger.e.s, dans le respect des droits de l’enfant et de l’intérêt supérieur de l’enfant, tels qu’énoncés dans la Convention internationale relative aux droits de l’enfant et aux autres instruments internationaux.
Le Fonds de dotation soutient l’association pour le développement de l’outillage juridique des avocat.e.s, des juristes et des professionnel.le.s de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sur l’insertion des mineur.e.s isolé.e.s étranger.e.s faisant l’objet de poursuites pénales.
La Coalition mondiale vise à renforcer la dimension internationale du combat contre la peine de mort. Son objectif est l’abolition universelle de la peine de mort. Ainsi, elle encourage la suppression définitive des condamnations à mort et des exécutions partout où la peine de mort est en vigueur. Dans certains pays, elle cherche à obtenir une réduction du nombre de crimes passibles de la peine capitale comme première étape vers l’abolition.
Le soutien apporté par le Fonds a permis l’organisation de la Journée mondiale contre la peine de mort 2022 – « La peine de mort : un chemin pavé de torture ».
Le Fonds de dotation Barreau de Paris Solidarité a choisi de cibler son soutien financier en 2021 sur les projets associatifs visant à protéger et défendre durablement l’accès au droit des jeunes de 16 à 25 ans, en situation de vulnérabilité ou de précarité.
La prise en compte de la parole des mineurs et jeunes majeurs étant au cœur du projet, leur participation, aussi bien dans la conception que dans le développement des activités menées par l’AADH et ses partenaires, fait ainsi partie intégrante du projet. C'est pourquoi des Conseils consultatifs des enfants (CCE) et de jeunes majeurs (13-23 ans) en conflit ou ayant été en conflit avec la loi, vont être constitués afin de porter leur voix et de trouver des solutions adaptées à leurs besoins.
Les Apprentis d’Auteil sont le premier acteur associatif français concerné par l'accueil des mineurs non accompagnés. La fondation a alors organisé des cours de Français Langue étrangère pour les mineurs non accompagnés, élément indispensable à leur accès aux droits puisque la valorisation de leur apprentissage par le passage de l'examen DILF ou DELF dans le cadre du parcours facilite ensuite leurs démarches de régularisation et leur offre donc la perspective d'une insertion sociale et professionnelle durable.
L'association a pour objet la lutte contre l'exclusion, la pauvreté et toutes les formes de discrimination dont souffrent les jeunes en fin de prise en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance et, plus généralement, la lutte contre toutes atteintes aux droits humains ou aux droits de l'enfant dont les jeunes sont victimes lors de leur prise en charge ou à l’issue de celle-ci.
AADJAM – Association d’Accès aux Droits Des Jeunes et d’Accompagnement vers la Majorité
Agissant en faveur des droits des personnes qui se trouvent ou se sont trouvées en difficulté aux frontières ou en zone d’attente, le projet soutenu par le Fonds de dotation vise notamment les enfants et les jeunes qui sont particulièrement vulnérables au regard de l’ensemble des conditions de prise en charge au sein de la zone d’attente. De cette vulnérabilité découle un risque de subir ou d’assister à des violences (physiques ou psychologiques), le risque de renvoi mais aussi et surtout le risque des réseaux de traite des jeunes et des mineurs (prostitution, esclavage, enlèvement, etc.).
Afin de contribuer à l’application effective des droits de l’Homme en assurant la défense de toute personne privée de recours à un avocat libre et indépendant. Le projet soutenu par le Fonds de dotation a pour but de veiller à ce que les personnes en situation de vulnérabilité, en particulier les mineurs et les jeunes adultes, bénéficient d'un soutien adéquat durant leur procédure d'asile
En 2020, les appels passés au Numéro ARAPEJ issus de jeunes de moins de 26 ans a fait un bon de 137%, parmi eux, un nombre conséquent de mineurs. La réforme pénale suscite des besoins importants et continus de formation des répondants sur les questions posées par ce public. Par ailleurs, si le numéro est bien connu dans le paysage national, il existe encore une marge de progression justement à destination des établissements pénitentiaires pour les mineurs et à destination des familles, dont les enfants, des détenus.
L’objet statutaire du Centre Primo Levi est le soin et le soutien aux personnes victimes de torture et violence politique exilées en France. Le projet soutenu par le Fonds de dotation vise notamment à renforcer l’accès aux droits des jeunes exilés âgés de 16 à 25 ans qui souffrent de troubles psychiques et/ou physiques liés aux traumatismes vécus dans leur pays d’origine afin qu’ils puissent bénéficier de soins adaptés, répondre à leurs besoins fondamentaux et accéder à un statut protecteur.
L’association travaille au service des réfugiés, des migrants, des demandeurs d’asile et des peuples des pays en voie de développement et a notamment pour mission d’accompagner les personnes migrantes et défendre leurs droits ainsi que d’agir auprès des personnes étrangères enfermées. Le projet soutenu par le Fonds de dotation vise l’accès et le maintien du droit au séjour des jeunes majeur·e·s étranger·ère·s en Ile-de-France, notamment en les informant sur leurs droits au séjour et en les accompagnant dans leurs démarches administratives.
Le Comede s’est donné pour mission d’agir en faveur de la santé des exilé·e·s et de défendre leurs droits. Le projet soutenu par le Fonds de dotation vise notamment à soutenir et assister les jeunes exilés vulnérables et confrontés à de nombreuses violences et obstacles dans leur accès au droit en leur proposant un suivi au niveau juridique et social en parallèle de l’assistance médical et psychologique offerte au centre de soins.
Droit pluriel agit dans le sens de la promotion de l’accès aux droits des personnes en situation de handicap en rendant la justice plus accessible et en favorisant l’égalité des droits. Le projet soutenu par le Fonds de dotation vise notamment à mettre en place des sensibilisations au droit vers les jeunes en situation de handicap visuel et à apporter une information claire et précise aux aidants du jeune public mal et non voyant afin de faciliter toutes les démarches que ce statut implique.
Droit Pluriel - Association pour une justice accessible à tous!
L'association a pour but de lutter pour l'égalité des genres et la fin des violences faites aux femmes, en prévenant les violences sexistes et en accompagnant les personnes qui en sont victimes. Or, à la suite de l'augmentation sans précédent du nombre de personnes accompagnées (+ 755 % entre 2019 et 2020), il est apparu nécessaire de cartographier au niveau national les structures d'accompagnement des victimes de violences sexistes et sexuelles afin de proposer l’aide la plus pertinente et la plus adaptée possible.
Cette fédération nationale d’étudiants et de jeunes diplômés, à but non lucratif, se donne pour mission d’agir en faveur d’une société inclusive, en facilitant notamment les conditions de vie quotidienne, sociale, étudiante et professionnelle, des jeunes en situation de handicap. Le cadre de son projet soutenu par le Fonds de dotation vise à faciliter l’accès au droit des jeunes en situation de handicap, notamment via un module numérique permettant aux étudiants et diplômés en situation de handicap de poser leurs questions juridiques.
L’Association Grandir Dignement intervient auprès des enfants en conflit avec la loi en France, à Madagascar et au Niger. En République du Niger, où plus de la moitié de la population (51,2 %) est âgée de moins de 15 ans, l’assistance juridique et judiciaire n’est pas garantie aux enfants, fait qui contribue au recours systématique à la détention provisoire au détriment des mesures alternatives à la détention et aux poursuites judiciaires. Il est donc nécessaire de mettre en place un accès à une justice adaptée pour les enfants en conflits avec la loi.
Le GISTI a pour objet d’information et de soutenir notamment juridiquement les étrangers. Le projet soutenu par le Fonds de dotation visait à fournir aux praticiens du droit, principalement les avocats exerçant dans les domaines du droit des étranger⋅es et du droit des mineur⋅e⋅s isolé⋅e⋅s étranger⋅e⋅s des outils pour assister, guider, informer les mineurs sans représentant légal en demande de protection au titre de l’asile et pour assurer leur défense au pénal.
GISTI - Groupe d'information et de soutien des immigrés
La majorité du public de l’association Habitat Cité, qui lutte contre le mal-logement et l’exclusion des personnes en situation de précarité, est constitué de personnes étrangères, souvent en situation administrative précaires et toujours en situation de grande précarité économique et sociale. La plupart est confrontée à des difficultés juridiques majeures qui bloquent leur insertion. De ce fait, l’association a décidé de mettre en place un dispositif adapté afin de pouvoir mieux répondre à ces problématiques.
Hors la Rue est une association qui a pour objectif d'accompagner les enfants et adolescents étrangers en danger non-demandeurs de protection dans le but de « favoriser et rendre effectif l’accès au droit des mineurs étrangers en danger dans un contexte migratoire ». Le projet soutenu par le Fonds de dotation vise notamment à repérer et accompagner les mineurs contraints à commettre des délits et les jeunes filles exposées à l'exploitation, à la délinquance, à la récidive et aux conduites addictives, en errance sur le territoire parisien vers l’accès au droit commun.
Association Hors la Rue - Soutien aux enfants étrangers en danger
L’Association vise à concourir à la protection, à la défense, à l’accès aux droits et à l’insertion sociale et professionnelle des mineurs isolés et jeunes majeurs étrangers dans le respect des droits de l’enfant et de l’intérêt supérieur de l’enfant. L’action soutenue par le Fonds de dotation vise notamment à favoriser la connaissance et la compréhension des problématiques rencontrées par ce public, du droit applicable à ces mineurs en danger qui deviendront des jeunes majeurs confrontés aux politiques de gestion des situations des personnes étrangères sur le territoire et ainsi de renforcer la capacité des acteurs et actrices qui travaillent en leur direction.
L’association L’envers de l’art, association d’art-thérapie, a pour objectif principal la lutte contre les discriminations, en proposant aux personnes accompagnées un espace de création pour expérimenter les vertus de l'art et aller vers un épanouissement personnel. Le projet soutenu par le Fonds de dotation est un théâtre forum vise à mettre en avant les problématiques et les échanges avec les policiers ou les experts présents, déconstruire les idées reçues et appréhender tous les points de vue : celui des jeunes et celui des policiers.
La MJC Briançonnais développe des actions favorisant le lien social, l’accès aux droits et au développement du pouvoir des habitants. Le projet soutenu par le Fonds de dotation vise notamment à permettre aux personnes étrangères âgées de 16 à 25 ans de mieux connaître leurs droits fondamentaux et défendre ceux-ci, mais également les accompagner dans leurs démarches juridico-administrative.
Ayant bien souvent connu la précarité dans leur pays, un parcours migratoire ponctué de violences et source de nombreux traumatismes physiques et psychiques, les mineurs non-accompagnés se retrouvent livrés à eux-mêmes sur le territoire français. N’ayant pas été reconnus mineurs et isolés par le département, certains contestent cette décision. Durant les mois qui précèdent la décision du juge des enfants, l’indétermination de leur statut (ni mineur, ni majeur) engendre des problématiques majeures d’accès aux droits et aux soins. L’errance, la grande précarité et la violence se poursuivent et constituent autant de facteurs qui fragilisent leur santé
Association humanitaire - Médecins du Monde (medecinsdumonde.org)
La MIST lutte contre la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle et porte assistante à ses victimes dans le cadre d’une action participative de santé communautaire. Le projet soutenu par le Fonds de dotation permet à des jeunes femmes âgées de 16 à 25 ans de s’investir dans des activités de l’association, et notamment de répondre au plus près aux préoccupations des femmes victimes de proxénétisme et/ou de traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle en plaçant ces dernières au centre du projet.
Très largement issus de milieux défavorisés et peu diplômés, l’accès au droit des jeunes détenus est difficile et les renvoie souvent à un sentiment d’illégitimité. Le besoin de comprendre et d’avoir recours au droit en détention est pourtant un fait récurrent et justifié de la part des personnes incarcérées. Les détenus les plus jeunes, mineurs et majeurs de moins de 25 ans, représentant à eux-seuls 20 % de la population carcérale et forment l’une des catégories les plus vulnérables du milieu carcéral.
Observatoire International des Prisons – Section française (OIP-SF)
L’association Positive Planet agit dans les quartiers prioritaires de la ville auprès des publics confrontés à des difficultés socio-économiques, en promouvant l’entreprenariat comme solution pour bâtir un avenir meilleur et créer de l’emploi. Le projet soutenu par le Fonds de dotation vise à accompagner gratuitement, de façon individualisée des jeunes porteurs de projets dans les étapes de la création d’entreprise avant son démarrage.
Depuis 2014, Possible accompagne la société civile à s’engager pour la réinsertion durable des personnes condamnées par des actions de sensibilisation, de formation et de réseau. Le projet soutenu par le Fonds de dotation vise notamment à démocratiser la justice pour les populations les plus fragiles et exposées pour prévenir la délinquance et la récidive.
Accueil | Association Possible - S'engager pour donner du sens à la peine (association-possible.fr)
Santé Sud a pour objectif l’amélioration du bien-être des populations les plus vulnérables en soutenant les systèmes de santé et les structures médicales, sociales, publiques et privées des pays dans lesquels elle intervient. Le projet soutenu par le Fonds de dotation vise à améliorer l’accès au droit ainsi qu’à la justice des jeunes tunisiens du grand Tunis en risque de rupture sociale et de radicalisation, âgés de 16 à 25 ans.
L’un des objets de l’association est de venir en aide aux migrant.e.s, aux réfugié.e.s, aux exilé.e.s, notamment en mobilisant et en organisant des équipes de bénévoles et en venant en appui à d'autres organisations humanitaires. Le projet soutenu par le Fonds de dotation, le programme « Accueillons » en partenariat avec Médecins Sans Frontières France, propose un hébergement solidaire à long terme pour les mineur.e.s non accompagné.e.s non pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), mais également un suivi médical, administratif, social et juridique, notamment pour leur recours.
Le fonds de dotation Barreau Paris Solidarité a choisi de cibler son soutien en 2020 sur les projets favorisant l’accès au droit des personnes privées de liberté.
La Coalition mondiale contre la peine de mort vise à renforcer la dimension internationale du combat contre la peine capitale. Son objectif final est d’obtenir l’abolition universelle de la peine de mort. Le soutien du Fonds de dotation a contribué à l’organisation de la Journée mondiale contre la peine de mort 2020 autour du sujet « Avoir accès à un.e avocat.e : Une question de vie ou de mort ».
ECPM (Ensemble contre la peine de mort) et le Barreau de Paris nouent un partenariat sur des diverses actions depuis plusieurs années. Le Fonds contribue notamment au financement du projet « Éduquer aux droits de l’homme et à l’abolition de la peine de mort » qui permet la sensibilisation des jeunes citoyens aux enjeux du combat abolitionniste.
Le Fonds de dotation « Barreau de Paris Solidarité » a soutenu financièrement l’IDHBP pour l’organisation du Prix Ludovic Trarieux pour la défense des avocats dans le monde et pour la finalisation et la diffusion d’un rapport « Confinement forcé sur tout le territoire national et modalités d’application : des mesures disproportionnées dans une société démocratique ? »
L'association DEBOUT a pour objet de mettre en place des actions sociales et solidaires afin de favoriser l'accès des publics isolés et précaires à l'information sur les services à leur disposition. Le Fonds de dotation a participé au financement du lancement de son site internet proposant des fiches-ressours imprimables par les travailleurs sociaux et orientant ces publics vers leurs droits et les dispositifs existant.
Depuis près de 30 ans, l’Anafé agit en faveur des droits des personnes en difficulté aux frontières et en zone d’attente. Le soutien du Fonds de dotation vise à renforcer la défense et l’accès aux droits des personnes enfermées dans les zones d'attente parisiennes (Roissy et Orly).
La Cimade travaille au service des réfugiés, des migrants, des demandeurs d’asile et des peuples des pays en voie de développement. Le soutien du Fonds de dotation a visé les actions de l’association tournées vers les personnes détenues ou sortant de détention en favorisant la formation des bénévoles intervenants pendant ou à l’issue des périodes de détention des étrangers.
PRDH concentre une partie de son action sur l’analyse d’informations de nature politique et sociale et sur le respect des droits fondamentaux ciblés sur certains pays d’origine des demandeurs d’asile en France, pays pour lesquels les informations demeurent trop lacunaires. Le Fonds de dotation soutient une action-recherche de l’association visant à promouvoir l’accès aux droits fondamentaux des personnes privées de liberté en Mauritanie et aux Comores.
La FIACAT lutte contre la torture, la peine de mort et les disparitions forcées et contribue au renforcement des capacités des membres de son réseau. Les projets soutenus par le Fonds de dotation en 2020 visent en particulier à garantir l’accès des détenus en attente de jugement à la justice dans 2 prisons cibles à Madagascar.
Avocats Sans Frontières France (ASF France) est une organisation de solidarité internationale qui a pour objet de contribuer à l’application effective des droits de l’Homme, universellement reconnus en assurant la défense de toute personne privée de recours à un avocat libre et indépendant. Le Fonds a soutenu le programme « PROCAT » d’ASF-France de lutte contre le recours à la torture au Nigéria.
Le Comité contre l’esclavage moderne (CCEM) combat depuis 1994 toutes les formes de traite des êtres humains à des fins d’exploitation par le travail, notamment domestique. Le Fonds de dotation a soutenu son action visant à offrir aux victimes de la traite un accompagnement juridique adapté.
L’association œuvre en faveur de la réinsertion des personnes détenues par la lecture et l’écriture. Le Fonds de dotation a soutenu la création de deux bibliothèques annexes au sein de la prison de la Santé.
Le Réseau européen de contentieux pénitentiaire agit pour le renforcement de la protection en justice des droits et liberté des personnes incarcérées, à l’échelon des organes du Conseil de l’Europe comme à celui de ses Etats membres. L’appui du Fonds de dotation vient renforcer l’action de l’association contre le recours à la torture dans les prisons ukrainiennes.
La FASTI fédère, coordonne et anime le réseau des associations de solidarité avec les immigré.e.s implantées sur l’ensemble du territoire. Elle assure leur représentation face aux pouvoirs publics. Ses activités parisiennes offrent aux habitants des permanences d’accueil et d’accompagnement juridique, administratif et social. Le soutien apporté par le Fonds de dotation vise à améliorer les mission d’observation des situations dans les Centres de Rétention Administratifs français et notamment le suivi des dépôts de plainte par les personnes retenues.
Considérant que l'emprisonnement est une atteinte à la dignité de la personne, l'OIP agit pour la défense des droits fondamentaux et des libertés individuelles des personnes détenues. Le Fonds a soutenu la publication d’une nouvelle édition du « Guide du prisonnier » en faveur d’un meilleur accès au droit en détention.
PBI promeut un monde où les droits humains sont universellement respectés et où la justice sociale et la reconnaissance des diversités culturelles sont devenues une réalité. Le mandat de PBI est de promouvoir « un espace pour la paix » et de protéger les droits de l'être humain. L’action soutenue par le Fonds vise plus spécifiquement la protection des défenseur.e.s des droits humains au Guatemala par un accompagnement international des organisations et défenseur.e.s des droits humains criminalisé.e.s et privé.e.s de liberté.
Champ libre a pour objet d’encourager le développement du lien social et de favoriser le vivre ensemble en créant des rencontres inédites entre des personnes en situation d’isolement et des personnes désireuses de partager un métier ou une passion et en encourageant la réflexion, le questionnement et les échanges autour des problématiques d’isolement social et de marginalisation. Le Fonds de dotation a soutenu le développement global des actions de l’association dans l’agglomération Lyonnaise.
L’association a pour objet de favoriser l’engagement des pratiques artistiques dans un processus au long court, de produire, diffuser, éditer et promouvoir des œuvres sonores et visuelles et de développer des axes de recherches et des démarches d’apprentissage. Le Fonds de dotation a contribué au projet de réalisation d’une série télévisuelle sur l’accès au droit à destination des canaux internes des prisons d’Ile-de-France.
L’Association vise à concourir à la protection, à la défense et à l’accès aux droits, et à l’insertion sociale et professionnelle des mineurs et jeunes majeurs isolés étrangers, dans le respect des droits de l’enfant et de l’intérêt supérieur de l’enfant. L’aide du Fonds de dotation vise à favoriser la protection et l’accès aux droits fondamentaux des mineurs isolés étrangers et jeunes majeurs placés en rétention administrative, en détention ou en CEF par un outillage technique des professionnels qui les accompagnent.
Le Fonds a soutenu le centre-ressources du COMEDE qui vient en soutien des avocats et professionnels de l’accompagnement pluridisciplinaire (socio-juridique) dotés d’une expertise médicale des exilés précaires.
Le GISTI a pour mission de réunir les informations sur la situation juridique, économique et sociale des étrangers et de les informer sur les conditions d’exercice et sur la protection de leurs droits. Le Fonds de dotation a soutenu une action visant à la réalisation d’une note pratique et à l’organisation d’une session de formation destinées aux SPIP et PAD en prison sur le droit des étrangers et le droit pénitentiaire.
L’association « Possible » a pour vocation d’accompagner l’engagement citoyen pour la réinsertion des personnes condamnées, par des actions de sensibilisation, de réseau et de formation. Le Fonds de dotation a soutenu en 2020 son programme Act’ice : le 1er programme d’accompagnement des porteurs de projets du secteur pénal et carcéral.
Le fonds de dotation Barreau Paris Solidarité a choisi de cibler son soutien en 2019 sur les projets favorisant l’accès au droit pour les femmes en situation de vulnérabilité.
Depuis près de 30 ans, l’Anafé agit en faveur des droits des personnes en difficulté aux frontières et en zone d’attente : L’action particulière de l’ANAFE qui a trouvé le soutien du Fonds de Solidarité tend à renforcer la défense et l’accès au droit des femmes étrangères maintenues en zone d’attente.
Le Collectif Guatemala est une organisation à but non lucratif créée en 1979 par des réfugiés guatémaltèques et des militants français des droits humains, dont le principal objectif est aujourd’hui de soutenir les organisations du mouvement social guatémaltèque dans leurs efforts pour construire un État de droit. Pour l’encourager dans son action, le Collectif a bénéficié en 2019 d’un appui du Barreau Solidarité pour l’accompagnement des femmes défenseures des droits humains au Guatemala et le renforcement de leurs compétences dans le cadre d’actions de lutte pour la justice, contre l’impunité, et de la défense du territoire.
Le GISTI milite pour les droits des étrangers en combattant les discriminations et en assistant les étrangers dans la connaissance et l’exercice de leurs droits. Barreau de Paris Solidarité soutient cette année la réalisation d'un ouvrage juridique destiné aux praticien.nes du droit des étranger.es et centré sur le droit au séjour des victimes de violences conjugales et familiales.
Juris Secours est un acteur majeur de l’Accès au Droit et de la Cohésion Sociale dans les quartiers politiques de la Ville en Seine-Saint-Denis et à Paris qui offre un accompagnement juridique, judiciaire, administratif et psychologique des femmes et des jeunes filles victimes de violences. Le Barreau Solidarité soutient financièrement le Point Ecoute Femme, une permanence téléphonique qui se double de permanences physiques dans plusieurs points de l’Ile-de-France.
Le Planning Familial 62 est un mouvement militant féministe et d'éducation populaire. Il lutte pour construire une société d'égalité entre les femmes et les hommes et, compte tenu des inégalités existantes, pour les droits des femmes et contre toute forme de discrimination liée au genre. Le soutien de BPS permet le développement de l’axe « lutte contre les violences faites aux femmes en exil et accès à leurs droits » de l’association.
L’association œuvre en faveur de l’entraide entre familles et personnes concernées par des troubles cognitifs. Elle favorise l’inclusion des personnes porteuses d’un tel handicap. Pour ce faire, elle diffuse l’information relative à ces troubles, défend les droits de personnes porteuses de ces handicaps et de leurs familles et lutte contre les discriminations à leur égard en s’assurant de leur représentation. L’action soutenue a notamment pour objectif de prévenir la précarité des mères isolées d’enfants handicapés en les informant sur les prestations liées au handicap et en les aidant dans leurs recours.
Le Comède agit en faveur de la santé des exilés, en assurant des soins et un soutien médical, psychologique, social et juridique dans les cas où ceux-ci sont inexistants ou inadéquats ; favorise l’accès aux soins, à la prévention et aux droits ; et facilite tout ce qui peut permettre l’autonomie et l’insertion de ces personnes. Le projet soutenu a pour objectif d’optimiser l’accueil, l’accompagnement social et juridique et le soin des femmes exilées précaires, en très grande vulnérabilité sociale, physique et psychique, au Centre de Santé du Comède.
L’association Droits d’urgence lutte contre l’exclusion par l’accès au droit, en assurant chaque année près de 12 000 permanences juridiques auprès de 84 000 personnes dans 92 lieux d’intervention à Paris. BPS soutient l’ouverture d’une permanence dont l’objectif est d’améliorer l’accompagnement des femmes victimes de violences conjugales vivant à Paris ou sur le territoire francilien grâce à une prise en charge pluridisciplinaire de leur situation.
La Fédération regroupe les Associations de Solidarité avec Tou-te-s les Immigré-e-s sur l’ensemble du territoire. Les activités parisiennes de la FASTI offrent aux habitants, quelque soient leurs situations administratives, des permanences d’accueil et d’accompagnement juridique, administratif et social. Le Barreau de Paris Solidarité soutient l’organisation d’un groupe de parole hebdomadaire « La Ronde des Femmes » permettant aux femmes en situation de vulnérabilité durant la pré et post natalité, dans le 20ème arrondissement de Paris, de s’exprimer et créer des solidarités autour de difficultés communes, notamment autour du droit au séjour et son articulation avec l’accès aux soins et les droits sociaux (logement, scolarité, insertion professionnelle des femmes).
L’association a pour but de promouvoir la place des femmes handicapées dans la société quel que soit leur handicap, de lutter contre toute forme de discrimination et en particulier la double discrimination du genre et du handicap et de lutter contre les violences vécues par 4 femmes handicapées sur 5. Le soutien financier de BPS est dirigé vers la plateforme Ecoute Violences Femmes Handicapées ouverte en mars 2015, unique plateforme en France d’écoute, d’orientation et d’accompagnement juridique, social et psychologique pour les femmes handicapées victimes de violences et de maltraitances.
Le GAS a pour objet d’aider ses membres à concrétiser leur solidarité avec des hommes et des femmes victimes d’une répression du fait de leur lutte pour la libération de leur pays. Cette solidarité s’exerce en particulier en participant à l’accueil en France de tous ceux d’entre eux qui sont venus y chercher un asile politique. Le BPS soutient l’action de l’association qui accueille les femmes victimes de persécutions dans leur pays et les accompagne dans leur parcours d’asile pour obtenir le bénéfice d’une protection internationale et bénéficier des droits liés à cette protection.
Considérant que l’emprisonnement est une atteinte à la dignité de la personne, l’OIP-SF agit pour la défense des droits fondamentaux et des libertés individuelles des personnes détenues. Le projet soutenu par BPS a pour objectif d’observer et d’enquêter pour mieux identifier et comprendre les spécificités de la détention des femmes ; de sensibiliser et d’informer sur les conditions de détention des femmes ; et de favoriser l’accès au droit pour les femmes détenues.
L’objectif de PBI est de promouvoir « un espace pour la paix » et de protéger les droits de l'être humain. PBI défend les méthodes non- violentes de résolution des conflits et considère que la solution durable des conflits ne peut être imposée de l'extérieur, mais doit provenir de la volonté et de l'engagement des populations locales. Le BPS soutient l’action du PBI qui a pour objectif l’accompagnement intégral (physique, politique et psychosocial) des femmes défenseures des droits humains au Mexique et au Honduras et leur accès à la justice.
organisation de la journée mondiale contre la peine de mort 2016, dont le thème est la sensibilisation du grand public à la peine de mort pour terrorisme.
soutien de son action « éduquer aux droits de l’homme et à l’abolition de la peine de mort ».
mise en place d’un observatoire discrimination dans l’accès à la santé dont l’objectif est de dresser un bilan complet des discriminations subies par les personnes atteintes par le VIH et les hépatites, afin de permettre une représentation réelle et constater l’évolution des pratiques et des dispositifs juridiques.
soutien de son action de lutte contre l’exclusion en favorisant l’accès au droit et la lutte contre la discrimination. Il s’est agi d’accompagner les travailleurs précaires et/ou migrants dans des démarches administratives, pour les rendre plus autonomes tout en les insérant au maximum.
création et développement de vidéos en langage des signes publiées sur un site internet mettant à disposition gratuite du justiciable des informations juridiques rédigées en langage clair et expliquées sur support interactif. Ce dispositif facilite l’accès au droit pour les personnes sourdes et malentendantes.
mieux assister les victimes de discriminations à travers une veille juridique régulière, le développement de ressources locales et automatisées en faveur des victimes et une intervention au contentieux.
soutien d’un projet artistique en milieu carcéral afin de donner accès à la culture aux détenus qui s’en sont éloignés, de sensibiliser les lieux de détention à la solidarité et aux droits humains et d’agir en matière de réinsertion socio-professionnelle et lutter contre toutes formes d’exclusion.
télévision réalisée par les détenus de la Maison d’arrêt de Fresnes afin d’informer, par le biais de la chaine gratuite, les autres détenus sur leur quotidien, plusieurs d’entre eux ne sachant pas lire.
production d’œuvres artistiques afin de proposer aux femmes en milieu carcéral un questionnement sur la représentation de soi, favoriser leur insertion et changer la perception sur les détenues et l’espace carcéral.
mise en place d’un numéro vert pour d’information juridique et sociale, d’orientation et d’aide à la réinsertion pour les personnes incarcérées et leurs proches.
organisation d’un colloque sur les règles pénitentiaires européennes ayant pour objectif de faire évoluer les prisons.
Pour l’organisation du 1er Tour de France du Travail d’Intérêt Général qui a eu vocation à conseiller, former et outiller le réseau des acteurs qui mettent en place le TIG, et promouvoir son développement.
soutien de l’action « Carc’éral », tour de France de sensibilisation aux droits de l’homme en détention.
Soutien de leur campagne contentieuse de défense des droits des personnes détenues et de leurs proches ainsi que de leur action pour la défense des droits fondamentaux et des libertés individuelles des personnes détenues à travers une campagne contentieuse pour l’amélioration des conditions de détention dans les prisons françaises.
création d’un site internet centralisant, pour chaque pays, les conditions de détention des prisonniers.
réalisation d’une page destinée à l’accès au droit au sein de son magazine gratuit et solidaire.
renforcer l’accès au droit et l’effectivité des droits des personnes accueillies au centre qui sont en situation de grande vulnérabilité, souffrant de troubles psychiques et/ou physiques liés à leur vécu traumatique, afin qu’elles puissent à terme bénéficier d’un statut protecteur, répondre à leurs besoins fondamentaux, et les sortir progressivement de la précarité.
L’association prodigue, aide , accompagnement, et assistance, aux migrants et demandeurs d’asile. Elle accompagne aussi les étrangers dans le cadre de leurs demandes d’asile. Elle effectue des permanences juridiques dans différents quartiers de Paris, prodigue une aide juridictionnelle, et une aide à l’accomplissement de démarches administratives. L’activité de l’HeD est centrée autour d’un point d’accès au droit gratuit. L’enjeu est ainsi de favoriser la cohésion sociale, et d’œuvrer au développement d’une société plus juste
par l’éducation et la prise de conscience.
création d’une formation offrant un certificat aux participants afin qu’ils apprennent à modérer selon la charte Respect Zone (et la loi) les contenus des sites, forums et réseaux sociaux qu’ils fréquentent ; formation susceptible d’aider une population socialement défavorisée à augmenter ses qualifications professionnelles et à retrouver un travail.
Accueil et accompagnement des femmes victimes de violences en leur offrant un espace d’écoute, de conseils, d’informations et d’accompagnement dans leurs démarches relatives à des problématiques de violences conjugales, séparation, harcèlement, discriminations.
soutien pour la publication d’un « Livret juridique « Viols, agressions sexuelles : faire valoir ses droits » ». Ce livret a eu pour mission d’informer les victimes sur les premières démarches et guider encore les professionnels pour de meilleurs réflexes, de centraliser les données législatives sur la répression des agressions sexuelles et d’accompagner spécifiquement les mineurs de telles agressions.
action de soutien aux femmes enceintes en situation de vulnérabilité dans le 20e arrondissement dans le cadre d’organisation de groupe de parole au sein desquelles plusieurs acteurs interviennent (santé, psychologues et juristes).
soutien de sa formation « femmes étrangères victimes de violences ; prise en compte du genre dans la demande d’asile ».
accueil, information, accompagnement et orientation de femmes en difficultés, par la mise en place de permanences juridiques et sociales, d’ateliers (self-défense, théâtre, ciné-débats, repas partagés, sophrologie, sorties culturelles, pratiques de création artistiques…), de rencontres-débats et conférences, de travail en réseau et en partenariat à différentes échelles.
soutien de l’action RISK (Renforcer les Initiatives pour Secourir les défenseurs au Kivu en RDC) en renforcement des mécanismes d’assistance aux défenseurs des droits de l’homme à l’Est de la RDC en collaboration avec trois associations congolaises partenaires. Il s’est agi de mettre en place un dispositif de réponse aux alertes lancées par les défenseurs des droits de l’Homme menacés, d’assister les défenseurs en danger, de favoriser les échanges entre les organisations partenaires afin d’encourager la recherche de solutions locales.
A également été soutenu une action de défense des droits des groupes vulnérables et prévention des risques de détention arbitraire, torture ou expulsion à travers l’assistance juridique, l’information et le plaidoyer, par l’identification et l’assistance juridique aux détenus les plus vulnérables, l’incitation à un changement de pratiques auprès des décideurs politiques afin d’améliorer la situation des réfugiés (et particulièrement des réfugiés détenus au Liban).
soutien de son action de lutte contre la torture au Nigéria en mobilisant les acteurs judiciaires, permettant l’accès à la justice des victimes d’actes de torture et renforçant la connaissance et le respect de la Convention des Nations Unies contre la Torture (CAT) des avocats impliqués dans le projet.
accompagnement des défenseurs des droits de l’homme au Guatemala dans la lutte contre l’implantation de mégaprojets et l’exploitation de ressources naturelles ainsi que dans le contexte des résistances aux mégaprojets extractivistes et hydroélectriques.
former les jeunes avocats et les élèves avocats aux règles du procès équitable et à l’exercice de la profession respectueuse des règles de déontologie.
mission d’observation du procès des principaux protagonistes d’un mouvement collectif survenu à la Colonie n°6 de Kopeisk (Russie), en protestation de pratiques quotidiennes de torture et de racket. Elle s’est traduit par la consignation des atteintes aux droits de la défense des personnes jugées par la Cour de Tchélabinsk et de la possibilité pour elle de faire valoir leurs droits dans le cadre de recours devant les juridictions internes et la Cour européenne des droits de l’homme.
lutte contre la détention préventive abusive, afin de prévenir la torture et les mauvais traitements dans le centre pénitentiaire et de réhabilitation de Kinshasa. Cette action a eu pour objectif de donner au personnel judiciaire et à la société civile des garanties contre la torture, de réduire la surpopulation carcérale dans le CRPK par la lutte contre les détentions abusives et d’œuvrer pour l’application des traités régionaux et internationaux luttant contre la torture et la justice équitable.
soutien d’un projet d’assistance judiciaire aux victimes de violences sexuelles à l’Est de la République démocratique du Congo afin d’améliorer pour elles l’accès à une justice équitable, en leur apportant un soutien technique et financier.
soutien d’un « espace pour la paix » pour encourager la régulation non-violente des conflits au Mexique, au Guatemala, en Colombie, au Kenya et au Honduras et accompagnement international pour la protection des avocats défenseurs des droits de l’Homme en Colombie à travers un accompagnement physique, le développement d’outils de sécurité et d’autoprotection ainsi que du travail de plaidoyer et de sensibilisation.
prévention des risques d’intoxication par le plomb chez les enfants et les femmes enceintes ; action contre l’habitat indigne et ses conséquences sur la santé par l’accompagnement des familles dans la défense de leurs droits ainsi que la poursuite du travail d’accompagnement individuel des parisiens.
Soutien des avocats pour l’accès aux droits et aux soins des migrants en situation de très grande vulnérabilité et précarité extrême par la mise en place de conseils téléphoniques (notamment aux avocats), d’assistance juridique, d’évaluation médicale et psychologique et de fourniture d’un support technique auprès des associations intervenant en milieu carcéral.
action d’accompagnement des personnes handicapées et de leurs familles dans l’exercice de leurs droits.
lutte contre la traite des êtres humains à des fins d’exploitation par le travail.
soutien de son action « ReAct » qui tend à améliorer l’assistance aux enfants victimes de la traite des êtres humains.
soutien du projet « GIFT » pour promouvoir l’accompagnement global et innovant pour la protection des filles nigérianes victimes de traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle à Paris / Promotion du processus de réparation pour les mineures Nigérianes victimes de traite des êtres humains et la prévention du phénomène à travers la détection et la mise à l’abri des victimes, le soutien de leur accompagnement éducatif et le soutien des actions en prévention du phénomène.
action en faveur des droits des étrangers en difficultés du fait de leur maintien aux frontières ou en zones d’attente parisiennes.
Accès aux droits des personnes étrangères sous le coup de mesures de contrôle et de surveillance, par un accompagnement individualisé dans leurs démarches administratives et juridiques et soutien des actions de défense des réfugiés, des migrants et des demandeurs d’asile.
soutien des avocats pour l’accès aux droits et aux soins des migrants en situation de très grande vulnérabilité et précarité extrême par l’assistance juridique, sociale et médicale, pour admission au séjour pour raison médicale (droit au séjour des étrangers malades).
actions de sensibilisation et d’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale en France afin de mettre en valeur toutes les initiatives citoyennes d’accueil des personnes migrantes, faire entendre un contre-discours positif sur les migrations et prouver que la France n’est pas le pays xénophobe et replié sur lui-même dépeint par une majorité de médias.
réalisation de deux ouvrages en vue de fournir aux praticiens une analyse complète et critique de la récente réforme du droit des étrangers (entrée, séjour, éloignement) et de ses principaux décrets d’application. Puis soutien de son recueil de jurisprudence en ligne sur la question des contrôles d’identité et de la vérification du droit au séjour des étrangers.
favoriser l’accès aux droits fondamentaux des mineurs isolés étrangers/ mineurs non accompagnés et jeunes majeurs en renforçant la capacité des professionnels qui travaillent en direction de ces jeunes particulièrement vulnérables.
publication du nouveau « guide juridique à l’attention des maires et des agents d’Etat civil » relatif au mariage des couples francoétrangers, ce afin d’ajouter un outil d’accès au droit pour les couples binationaux.
soigner les populations les plus vulnérables et en particulier les mineurs isolés étrangers (MIE) à Paris et témoigner des entraves constatées quant à leur accès aux soins afin de faire évoluer les politiques de santé publique. Améliorer également leurs conditions d’accueil et leur prise en charge médicopsycho- sociale.
favoriser l’accès effectifs aux recours des Mineurs Non Accompagnés (MNA) contre les décisions défavorables aux MIE, soutenir les MNA dans leurs procédures juridiques et administratives, développer une expertise juridique et organiser leur mise à l’abri.
faire connaître par le biais d’un rapport la situation politique et celle de l’Etat de droit au Bangladesh en vue de faire respecter l’égalité des armes dans la défense des demandeurs d’asile bangladais en France. Mettre ainsi à disposition des professions en lien avec l’asile (avocats, magistrats, monde associatif, journalistes…) et du grand public des informations sur le contexte politique et judiciaire du Bangladesh, afin de faire respecter le principe d’égalité des demandeurs d’asile bangladais.
constitution d’un fonds documentaire et d’une veille juridique à disposition des sauveteurs en mer et des rescapés.
Le Barreau de Paris Solidarité s’est doté d’un nouveau véhicule pour accueillir les avocats bénévoles et les justiciables en situation de précarité ! Plus moderne, plus accessible et mieux respectueux de l’environnement, vous retrouverez désormais ce nouveau « Bus de la Solidarité » aux lieux et horaires habituels !
