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  • Pour les particuliers : 66 % du montant des versements sont déductibles de l’impôt sur le revenu, dans la limite de 20% du revenu imposable. Au-delà du plafond l’excédent est reporté successivement sur les années suivantes, jusqu’à la cinquième année incluse, et ouvre droit à la réduction d’impôts dans les mêmes conditions.
  • Pour les personnes morales : 60% annuel hors taxes lorsque l’entreprise est assujettie à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. Au-delà du plafond de 0,5% du chiffre d’affaires hors taxes, l’excédent est reporté successivement sur les années suivantes, jusqu’à la cinquième année incluse, et ouvre droit à la réduction d’impôts dans les mêmes conditions.

 

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