Sygna Partners

Représentation des Seychelles dans le cadre de la demande d'avis consultatif portant sur les obligations des Etats en matière de changement climatique

Dans le cadre de la procédure consultative engagée devant la Cour internationale de Justice, visant à obtenir un avis consultatif sur les obligations des États en matière de changement climatique, le cabinet a apporté une assistance juridique pro bono à la République des Seychelles, un État insulaire particulièrement vulnérable aux effets du réchauffement climatique.

Son intervention a couvert l’ensemble du processus, à savoir : la rédaction et la soumission des observations écrites, fondées sur le droit international coutumier, les traités pertinents, et la jurisprudence internationale, afin de clarifier les obligations juridiques des États en matière de prévention, d'atténuation et d’adaptation aux changements climatiques ; ainsi que la représentation lors de la phase orale devant la CIJ à La Haye.