Le Barreau de Paris Solidarité s’est associé avec l’association le Barreau des Arts pour mettre un place un dispositif unique visant à favoriser l’accès au droit des artistes en situation de précarité.

Dédié au droit de la propriété intellectuelle, ce dispositif fait intervenir, aux côtés de l’association Barreau des Arts, des avocats bénévoles du Barreau de Paris Solidarité ainsi que des étudiants bénévoles.

Sous réserve de remplir les conditions posées par la Charte de l’association, tous les auteurs et artistes-interprètes français peuvent solliciter ce dispositif afin de bénéficier d’un conseil juridique pré-contentieux gratuit en matière de droit de la propriété intellectuelle.

Après acceptation du dossier, un premier entretien téléphonique avec un étudiant bénévole permet de préciser la problématique de l’artiste-bénéficiaire. Le dossier est ensuite transmis à un avocat bénévole qui s’engage à rappeler l’artiste pour lui délivrer un conseil personnalisé, oral et anonyme.

Plus d’information et formulaire de demande d’assistance juridique disponible sur le site : https://www.barreaudesarts.fr/

Vous êtes avocat exerçant en droit de la propriété intellectuelle et vous souhaitez rejoindre le dispositif : écrivez à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.