Vigo

« Pour l’Ukraine, leur liberté et la nôtre ! », communication à la Cour pénale internationale

A.A.R.P.I. VIGO, cabinet d’avocats

« Pour l’Ukraine, leur liberté et la nôtre ! », communication à la Cour pénale internationale

L’Objectif : 

Au-delà de la Cour pénale internationale, cette action vise à faire connaître au plus grand nombre le crime de déportation d’enfants ukrainiens en cours, et à donner une information fiable et sérieuse sur cette question. Cette action vise également à faire avancer les initiatives politiques et judiciaires concernant la déportation des enfants.

Le Projet : 

Le cabinet VIGO a accompagné l’association « Pour l’Ukraine, leur liberté et la nôtre ! » dans toutes les étapes de sa réflexion sur le sujet de la déportation des enfants en droit international. Cela comprend notamment la définition de la stratégie judiciaire et procédural, un travail de qualification juridique des faits, et un travail d’analyse des éléments de preuve à communiquer à la CPI.

Le 21 décembre 2022, le cabinet VIGO a adressé une communication à la Cour pénale internationale (article 15 du Statut de Rome) appelant le Bureau du procureur de la CPI à enquêter spécifiquement sur ce crime sous les qualifications de crimes contre l’humanité, de génocide et d’incitation au génocide. Vladimir POUTINE et Maria LVOVA BELOVA étaient notamment visés. Cette communication a eu un important écho médiatique, en France et à l’international.

Résultats : 

Les avocats du cabinet ont également eu la possibilité d’intervenir auprès des décideurs politiques, au Sénat, à l’Assemblée nationale et au Parlement européen. Des résolutions ont été prises par ces assemblées reconnaissant la réalité de ce crime et le condamnant.

Surtout, la Cour pénale internationale a émis des mandats d’arrêt à l’encontre de M. Vladimir POUTINE et de Maria LVOVA BELOVA le 17 mars 2023 concernant spécifiquement les faits de déportation d’enfants qualifiés de crimes de guerre.