PRISME - Un accès au droit pour les personnes LGBTQIA+

 

Porté par le Barreau de Paris Solidarité, le programme PRISME organise la mise en relation de personnes LGBTQIA+ confrontées à des discriminations, des violences ou des difficultés juridiques liées à leur orientation sexuelle, leur identité ou expression de genre, ou leurs caractéristiques sexuelles, avec des avocat·e·s bénévoles du Barreau de Paris, sensibilisé·e·s à ces enjeux.

Une première consultation gratuite, anonyme et confidentielle

Le programme propose une première consultation juridique bénévole, assurée de manière anonyme par un·e avocat·e volontaire. Elle se déroule par téléphone ou, lorsque cela est adapté, dans les locaux de l'association partenaire qui accompagne la personne bénéficiaire.

Cette consultation permet :

  • de conseiller juridiquement la personne sur sa situation ;
  • de l'orienter, le cas échéant, vers un dispositif adapté ;
  • d'envisager, si nécessaire, un accompagnement plus poussé.

Comment saisir le programme ?

Le programme est exclusivement saisi par des associations accompagnant des personnes LGBTQIA+, par mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., en précisant la ou les thématiques juridiques concernées (droit pénal, droit d'asile, droit de la famille, état civil, droit du logement, droit du travail, etc.).

Et après la première consultation ?

La poursuite d'un accompagnement n'a aucun caractère obligatoire. Elle ne peut intervenir qu'à la demande de la personne bénéficiaire, avec l'accord de l'avocat·e, et dans le cadre d'une procédure de droit de suite soumise à l'autorisation préalable du Bâtonnier. Cette mission sort alors du cadre bénévole du Programme et se réalise au titre de l'aide juridictionnelle, privilégiée chaque fois que les conditions sont réunies, ou dans le cadre d'une convention d'honoraires.