Avocats Droit et Psychiatrie
Promouvoir l'exercice effectif et efficace des droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement
Le collectif d’avocats « Avocats, Droits & Psychiatrie » a été créée le 15 janvier 2013, à la suite de l'instauration par la loi du 5 juillet 2011 d'un contrôle systématique des hospitalisations sous contrainte en milieu psychiatrique par le Juge des libertés et de la détention.
La pratique a permis de prendre conscience de la fragilité des droits de ces justiciables privés de liberté dans ce cadre et de la nécessité d'être vigilants et compétents afin d'assurer utilement leur défense et leurs droits. Un petit groupe d'avocats a donc décidé de créer cette association nationale dans le but de promouvoir l'exercice effectif et efficace des droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement, de partager leurs expériences et de faire avancer le droit dans ce domaine.
L’engagement des membres de l’association prend la forme de colloques ouverts à tous sur le respect des droits des personnes placées en soins psychiatriques sans consentement, de formations des confrères, d’interventions volontaires au soutien des QPC soulevant des questions liées à la matière et de réflexions autour de stratégies de "défense massive" notamment pour faire reconnaitre le "droit à l'avocat" des personnes à l'isolement, voire en contention. L'association produit également un recueil de jurisprudence nationale riche de plus de 1 500 décisions sur le sujet.
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